Budget 2014 de la sécurité sociale : haro sur la clause de Marisol Touraine

L’Assemblée nationale a définitivement voté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. La Fédération de la Plasturgie et des Composites s’indigne des effets contre-productifs de la clause qui prévoit la possibilité pour les branches de procéder à une mutualisation des risques entre entreprises ! Mais le texte fera probablement l’objet d’une saisine du Conseil Constitutionnel.