Dans cet article, découvrez les mesures du plan contre la fraude, qui sera applicable en France Bientôt.
Déclaration pour prévoir l’avenir !
Le ministre des Comptes publics se donne dix ans pour résoudre la fraude sociale. Dont une première étape sera normalement faite en 2027. En effet, Gabriel Attal déclare : « deux fois plus de résultats qu’en 2022 ». Il s’agit d’un objectif de trois milliards d’euros de redressement par an. Et ce, rappelant que ces ajustements se sont déjà accrus de 35% au cours des cinq dernières années. Ainsi, Pour cela, il a promis de créer un millier de postes supplémentaires au cours de ce quinquennat. Puis 1 milliard d’euros d’investissements pour des systèmes d’information. Pour ce qui est des mesures du plan contre la fraude, le ministre a fait un long inventaire avec des délais plus ou moins longs.
Parmi les annonces symboliques, le gouvernement envisage de fusionner la carte vitale avec carte d’identité. Et cela, dans le but de lutter contre le prêt et la location de carte vitale pour profiter de soins gratuits. D’ailleurs le ministre a déclaré que« Nous pouvons imaginer un modèle où, à partir d’une date donnée, lorsque vous refaites votre carte d’identité, elle devient automatiquement votre carte vitale.» Par la suite, il ajoute qu’une mission de préfiguration serait lancée d’ici l’été et pourrait se conclure d’ici la fin de l’année. Soit dit en passant, l’idée d’une carte biométrique d’état civil semble abandonnée, d’autant plus qu’elle coûte cher.
Des mesures du plan contre la fraude sociale !
Par ailleurs, Gabriel Attal a l’intention d’accroître les ressources de l’Urssaf pour limiter la fraude. Et ce, en embauchant et en vérifiant mieux les données. Enfin, le plan contre la fraude prévoit des mesures comme le paiement à la source des cotisations des micro-entrepreneurs par les plateformes qui les font travailler. Par exemple Uber ou Deliveroo. Parce que certaines personnes sous-déclarent, ce qui d’après le ministre est « une bombe sociale à retardement » dans la mesure où ils ne cotisent pas suffisamment. En fin de compte, Gabriel Attal assure que :« Nous voulons examiner les situations frauduleuses et y réagir, sans stigmatisation, sans instrumentalisation. Et ne pas se trouver dans la négation d’une grande partie de la gauche. Ni dans les mensonges d’une grande partie de l’extrême droite.»
