L’État ne souhaite plus ponctionner le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco. Il ne va pas piocher dans les caisses de ce dernier.
Agirc-Arrco et gouvernement : Retour à la source
Le ministre du Travail avait fait part de l’intention du gouvernement, vis-à-vis du régime du secteur privé. Olivier Dussopt avait dit aux partenaires sociaux, c’est-à-dire les syndicats et le patronat, qu’un régime de retraite qui bénéficie des excédents « dont une partie est intrinsèquement liée à la réforme de mise en place », devrait participer à l’équilibre général des régimes.
Des propos évoqués par l’homme politique durant sa rencontre avec l’association des journalistes de l’information sociale (Ajis) qui s’est tenue le 26 septembre dernier. Olivier Dussopt avait une demande. Que l’Agirc-Arrco participe à l’effort collectif en payant environ un à trois milliards d’euros tous les ans. D’ailleurs, ce chiffre n’a pas été bien déterminé jusqu’à présent. Cet argent aurait servi à financer la revalorisation du minimum pension destiné aux anciens salariés, commerçants ainsi que les indépendants.
La ponction commençait à faire du bruit sur le territoire français depuis peu. En parallèle, les partenaires sociaux ont entamé les négociations sur les règles du régime de l’Agirc-Arrco appliquées jusqu’en 20206.
Et la question de ponction du gouvernement a été évoquée.
Qu’en pensent les partenaires sociaux de cette décision ?
Les syndicats ont été très clairs à ce sujet, il n’est pas question que le gouvernement pioche dans les caisses de l’Agirc-Arrco. En ce qui concerne le patronal, cette décision ne faisait pas l’unanimité.
Le Medef soutient les syndicats, contrairement à la CPME et l’U2P qui ne disaient pas non à une ponction. Et après plusieurs jours, les négociations entre les partenaires sociaux ont pris fin. Et ces derniers n’ont prévu aucune disposition pouvant donner à l’État l’accès de ponctionner.
Dans l’article 9 validé il y a peu, les syndicats et le patronat affirment vouloir mettre en place « un groupe de travail paritaire chargé de définir des dispositifs de solidarité en direction des allocataires du régime Agirc-Arrco ». Un groupe de travail qui devait être mis en place d’ici la fin de semestre 2024.
Un article que l’U2P et la CPME n’approuve d’ailleurs pas. De son côté, Olivier Dussopt n’est pas non plus satisfait du fait que les partenaires sociaux ne prennent pas leurs responsabilités. Il estime que ceux-ci ont préféré décider « des dépenses nouvelles et n’ont pas défini de mécanisme de solidarité permettant de sanctuariser ce rendement ».
Olivier Dussopt juge que leur choix pourrait mettre en péril l’équilibre de la réforme ainsi que la crédibilité des finances.
Il a laissé croire à l’application d’un amendement dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Un amendement qui pourrait consister à ne plus rembourser intégralement au régime complémentaire Agirc-Arrco les exonérations de cotisations de gouvernement. Ce mécanisme pouvait permettre au gouvernement de ponctionner de manière discrète les caisses de l’Agirc-Arrco.
L’État ne va pas ponctionner le régime de la retraite complémentaire Agirc-Arrco
Si les partenaires sociaux s’étaient opposés à cette menace, l’Assemblée nationale a également fait de même. Olivier Dussopt a été interrogé par le député des Républicains, Nicolas Ray, concernant cette ponction. Ce dernier a alerté que l’argent ne pourrait pas être utilisé « arbitrairement pour combler des déficits des autres régimes ».
Comme il l’a révélé piocher dans les caisses de l’Agirc-Arrco sans la validation des partenaires sociaux pourrait marquer la « fin du paritarisme ». Si cette ponction venait à être appliquée, cela pourrait entraîner un conflit. Comme en 2022, le budget de la Sécurité sociale devrait être adopté par 49-3.
Ils restent sous leur garde
Ainsi, l’État pourrait donc s’exposer à une motion de censure que les Républicains pourraient voter. Et ce risque, la Première ministre ne veut surtout pas le prendre. D’autant plus qu’elle négocie avec les partenaires sociaux concernant les salaires. Elisabeth Borne a donc été clair à ce sujet le 15 octobre dernier : « il n’a jamais été question de les ponctionner ».
Et il semble qu’elle a tenu sa promesse puisqu’aucun amendement sur la ponction des caisses de l’Agirc-Arrco n’a été mis en place. « Le gouvernement retrouve la raison, mais nous restons sur nos gardes », a déclaré Pascale Coton, de la CFTC.
Pour le moment, aucun amendement visant à ponctionner le régime complémentaire de l’Agirc-Arrco n’a été déposé par le gouvernement. Néanmoins, les choses peuvent prendre une autre tournure au fur et à mesure que le temps passe.
