Suite à la réforme des retraites, l’Agirc-Arrco ne prend donc plus en charge le remboursement des rachats points. Les détails.
Conséquence de la réforme des retraites
La réforme des retraites continue de faire couler l’encre sur le territoire français. Cette initiative a impacté pas mal de choses, notamment sur l’Agirc-Arrco. En effet, ce dernier ne prendra plus en charge le remboursement des rachats de trimestres au titre d’études supérieures ou d’années incomplètes. C’est désormais la Cnav qui se chargera de les rembourser.
Dans les détails, la loi qui a réformé le régime des retraites, à savoir la loi n°2023-270 du 14 avril 2023, art.10, prévoit la faculté. Cela concerne surtout les assurés étant nés à partir du 1er septembre 1961 et qui ont choisi de racheter des trimestres.
C’est donc auprès de la Cnav que ces personnes doivent faire leur demande de remboursement. Dans le cas où ils n’ont fait valoir aucun des droits aux pensions personnelles de retraites dont ils peuvent bénéficier. Autrement dit, des rachats de trimestres au titre des régimes de retraite de base et complémentaires qui sont légalement obligatoires.
Agirc-Arrco : pas de remboursement des rachats points
Effectivement, les rachats des points pour le régime complémentaire de l’Agirc-Arrco ne sont pas remboursés. Une règle évoquée par l’ANI du 17 novembre 2017, art.46 et 47. Une mesure liée à la réforme des retraites.
Cette initiative a été confirmée par la Commission paritaire de l’Agirc-Arrco, le 15 juin 2023. À la différence du régime de la Cnav, le relèvement de l’âge de retraite a impacté le rachat des points Agirc-Arrco.
Néanmoins, le rachat effectué reste toujours nécessaire, puisque les points sont pris en compte dans la liquidation de la retraite complémentaire. Et ce, peu importe l’âge de la personne. Aussi, le rachat des points pourrait aussi majorer la somme de votre pension. C’est pourquoi il reste toujours utile malgré tout.
En outre, la réforme des retraites a changé de nombreux points concernant le départ à la retraite des travailleurs. Ainsi, il est important de suivre les nouvelles pour se tenir au courant de tous changements qui peuvent survenir. Il faut se préparer dès maintenant vis-à-vis des éventuels changements des mesures qui peuvent être mises en place.
