Savez-vous quelles sont les procédures à suivre pour contester une décision de l’Agirc-Arrco ? Si non, vous allez pouvoir les connaître via cet article. Il faut les connaître au cas où le dossier du retraité comporte des erreurs à rectifier.
Le retraité souhaite contester le montant de sa retraite complémentaire, que doit-il faire ?
Il faut savoir que même si le calcul de la retraite est définitif, il est possible de contester la décision de la caisse de retraite. Pour ce faire, il suffit de saisir la commission de recours amiable, dit CRA, statuant sur les contestations formées par les assurés.
Par ailleurs, la personne concernée doit prendre en compte le délai de saisine de la CRA, qui est de 2 mois à compter de la notification de la décision à contester. Une information à ne pas négliger, sachant qu’elle a été transmise par le site Info-Retraite.
La CRA a rejeté ou a donné une réponse insatisfaisante au retraité
En cas de rejet par la CRA ou si le retraité n’est pas satisfait de sa réponse, après avoir contesté la décision de l’Agirc-Arrco, il peut décider de saisir le Pôle social du Tribunal judiciaire. Pareillement, il peut décider de saisir le médiateur de son régime de retraite.
Pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco, il est possible de demander une révision si la personne concernée dispose de justificatifs. Elle peut également utiliser d’autres éléments qui permettent d’attribuer les points sur une période donnée.
La réponse de la caisse de retraite n’a pas satisfait la personne
Dans le cas où la réponse de la caisse n’a pas satisfait le retraité, il peut écrire au service arbitrage de la fédération Agirc-Arrco. Il peut aussi décider de faire appel au médiateur du régime Agirc-Arrco si sa contestation auprès de sa caisse de retraite ou de la fédération Agirc-Arrco n’a pas abouti.
Enfin, s’il s’agit d’un fonctionnaire, il peut choisir de demander la révision de sa retraite dans un délai d’un an s’il s’agit d’une erreur de droit, ou à tout moment s’il s’agit d’une erreur matérielle. Toute décision du régime de retraite peut faire l’objet d’un recours gracieux devant ce régime ou d’un recours contentieux devant la justice administrative.
Contester une décision de l’assurance retraite, comment doit faire le retraité ?
La médiation constitue une voie de recours qui touche les salariés, les retraités et les entreprises insatisfaits de la réponse obtenue de leur caisse de retraite ou de la Fédération Agirc-Arrco. Il faut par ailleurs noter que le médiateur n’intervient que dans le seul périmètre du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco.
Il faut en plus noter que ce dernier n’administre pas les questions qui relèvent des autres régimes de retraite de base et complémentaire. Dans le cas où la demande de la personne est recevable, le Médiateur va notifier sa décision dans un délai de 2 mois.
