Aides familiales : il faut désormais séjourner en France neuf mois sur douze, et non plus six, pour les toucher

Un nouveau règlement vient d’être établi pour les aides familiales. Maintenant, il faut habiter en France plus longtemps.

Aides familiales il faut désormais séjourner en France neuf mois sur douze, et non plus six, pour les toucher

Un récent décret publié au Journal officiel a confirmé les divers changements sur les conditions d’obtention des aides familiales. Désormais, il est nécessaire de résider en France depuis un temps plus long. Voyons ensemble les détails de ces conditions. 

Conditions sur les aides familiales : des changements cruciaux

À partir de 2025, il faudra résider en France pendant au moins neuf mois par an pour bénéficier des prestations familiales. Cette nouvelle règle a été établie par un décret publié au Journal officiel le dimanche 21 avril. Cela signifie que les familles devront passer plus de temps en France pour pouvoir bénéficier de ces aides financières. Cette décision a été prise pour garantir que seules les personnes résidant durablement en France bénéficient de ces prestations sociales. Les prestations familiales sont importantes pour aider les familles à subvenir aux besoins de leurs enfants. De même, le minimum vieillesse est crucial pour garantir un revenu décent aux personnes âgées qui ne disposent pas de ressources suffisantes. Ainsi, la connaissance de ces changements sur les conditions des aides familiales est importante pour les éligibles.

Les changements sur les conditions des aides familiales : une décision gouvernementale

En 2023, le gouvernement a annoncé son intention d’allonger le délai de résidence pour bénéficier des aides sociales. Gabriel Attal a déclaré sur Europe 1 qu’il veut qu’on augmente le temps de résidence requis sur l’année. Désormais, il faudra vivre neuf mois en France pour obtenir les allocations sociales. Ces changements dans les conditions d’attribution des aides familiales font partie d’un plan plus large de lutte contre la fraude sociale. Ce temps supplémentaire permettra de s’assurer que seules les personnes résidant durablement en France bénéficient de ces aides. Par exemple, le RSA demande désormais une résidence de neuf mois en France pour être attribué. Cela signifie que les personnes devront vivre plus longtemps en France avant de pouvoir bénéficier de cette aide financière.

Est-ce que toutes les prestations familiales sont concernées ?

Cependant, il est important de noter que cette mesure ne concerne pas toutes les aides sociales. Par exemple, la Protection universelle maladie (Puma) n’est pas concernée par ces changements dans les conditions d’attribution des aides familiales. Cela signifie que les conditions d’obtention de la Puma restent les mêmes. Même si les conditions pour bénéficier d’autres aides sociales ont été modifiées, celles de la Puma restent inchangées. La Puma permet à toute personne résidant en France de manière stable et régulière de bénéficier d’une prise en charge de ses frais de santé. Elle garantit à chacun l’accès aux soins et à une couverture maladie de base. Cette mesure vise à assurer que tous les résidents français bénéficient d’une protection sociale adéquate.

La durée de résidence nécessaire

Pour bénéficier des droits sociaux en France, un étranger doit d’abord vivre dans le pays pendant au moins trois mois. Ensuite, il doit respecter ce qu’on appelle la « condition de stabilité de la résidence ». Cela signifie qu’il doit rester dans le pays pendant une période déterminée. Par exemple, il faut vivre en France pendant six mois par an pour toucher les allocations familiales. De même, cette période est de huit mois par an pour pouvoir bénéficier des aides au logement. Ces changements des conditions des aides familiales garantissent que seuls les résidents permanents bénéficient de ces avantages sociaux. Ainsi, cela permet de s’assurer que ces aides financières sont attribuées de manière juste. 

Écris par Christine