À compter du mois de juillet prochain, il y aura certains changements sur le versement des allocations. On vous en dit plus en bas.
Allocations : des changements de versement bientôt
Le gouvernement s’apprête à mettre en place des changements concernant le versement des allocations. En avril 2023, Bruno Le Maire avait déjà parlé de ces personnes qui vivent à l’étranger et continuaient tout de même de bénéficier des aides de la CAF.
Récemment, c’était au tour de Gabriel Attal d’évoquer le même sujet, dans les colonnes du Parisien. L’homme politique révèle alors que « la fraude à toutes les allocations » évolué par la Cnaf s’élève autour de 2,8 milliards d’euros.
« C’est autant le budget des Affaires étrangères », a-t-il ajouté.
Face à cela, le gouvernement a donc tenu à prendre des mesures. Par conséquent, à partir du 1er juillet 2023, il y aura des changements sur le versement des allocations. Dès cette date, d’après Gabriel Attal, aucun versement sur « des comptes bancaires étranger hors Union européenne » n’aura lieu.
Certaines personnes ne recevront plus d’aides
Outre ce changement de versement d’allocations, le ministre des Comptes publics a aussi assuré qu’en 2024, « les fraudeurs paieront 10% de pénalité en plus ». De même, Gabriel Attal souhaite renforcer les conditions de résidence pour être éligible aux aides sociales en France.
Désormais, si vous souhaitez toucher des allocations familiales ou du minimum vieillesse, selon le ministre, assurez-vous de passer six mois par an en France. En revanche, si vous voulez bénéficier des APL, il faut passer huit mois et « neuf mois pour le RSA et la prime d’activité ».
De même, à partir de la date donnée, « les prestations soumises à une condition de résidence » en France ne seront plus versées hors de la zone SEPA. Il n’y aura donc plus de versement de ces aides hors Norvège, Islande, Liechtenstein, Suisse, Monaco, Saint-Marin, Andorre, Vatican ainsi que les pays membres de l’UE.
Des changements qui concernent surtout l’allocation de solidarité destinée aux seniors, les prestations familiales, le RSA ainsi que l’allocation supplémentaire d’invalidité.
Pour lutter contre les fraudes, le gouvernement voudrait aussi donner accès aux données du fichier PNR aux organismes de protection sociale.
