C’est un record qui a été enregistré l’année dernière ! Effectivement, 351 millions d’euros de pertes a été causée par la fraude aux prestations sociales de la CAF en 2022.
Attention : le RSA et la prime d’activité sont les principales cibles des escrocs
Sachez que le dommage moyen de la fraude est de 7.217 euros. Il s’agit d’une hausse de 55 € par rapport à 2021 ( 7 162 €). À l’instar des années précédentes, il s’agit du Revenu de Solidarité Active (RSA) qui est la prestation sociale la plus fraudée. En termes de chiffres, elle représente 60 % des fraudes. Ensuite, le deuxième du classement est la prime d’activité (13 % des indus). Par la suite, il y a les aides au logement (12 %). Et pour compléter le top 5, il y a aussi et l’Allocation aux adultes handicapés (3 %). Cela prouve que la fraude aux prestations sociales de la CA est un grand fléau en depuis 2022, jusqu’à maintenant.
Dans tous les cas, le fraudeur doit rembourser les trop-payés et peut également être puni par des mises en garde ou des sanctions. Dans les cas les plus graves, une plainte peut être déposée en justice (4 322 ont été déposées en 2022).
La fraude aux prestations sociales de la CAF a ravagé l’année 2022 !
En fait, pour identifier les fraudeurs, les contrôleurs comparent les éléments fournis par les bénéficiaires à ceux présents dans les dossiers du Pôle Emploi ou des centres fiscaux. Outre ces contrôles à distance, 700 agents assermentés peuvent également se rendre chez le bénéficiaire.D’ailleurs, l’an dernier, 134 653 inspections ont été effectuées sur place. Il s’agit de 10 000 de plus que l’année précédente. Au-delà de la fraude individuelle, de nouvelles formes d’escroqueries de réseaux, couvrant souvent plusieurs départements, ont vu le jour au cours des dernières années. Pour les retrouver, la Cnaf a créé, en mai 2021, un service national de lutte antifraude en jeu (Snlfe). Il est composé de 30 contrôleurs spécialisés d’origines professionnelles variées et complémentaires (CAF, Urssaf, départements fiscaux, gendarmes, etc.). En 2022, ces derniers ont permis d’identifier 69,4 millions d’euros d’indus, dont 58% frauduleux, après 14000 contrôles.
Il s’agit d’une très bonne initiative ! En effet l’année 2022 a été marquée par le record de la fraude aux prestations sociales venant de la CAF. Et avec le plan de lutte contre la fraude sociale le gouvernement a l’intention de prendre de nouvelles mesures plus efficace. Pour rappel, le plan a été annoncé la semaine dernière. Parmi eux, la fin des paiements de prestations sociales aux comptes bancaires en dehors de l’Union européenne. Ou bien, l’allongement de la durée minimale de séjour en France pour bénéficier de prestations sociales.
