ALERTE Fraude RSA : enquête lancée sur ceux qui profitent du système

Une fraude sociale de grande ampleur a été détectée à la CAF de Val-de-Marne. Les détails sur l’enquête.

ALERTE Fraude RSA : enquête lancée sur ceux qui profitent du système

Une enquête a été ouverte sur des allocataires qui profitent du RSA. Une fraude d’une grande ampleur a été détectée en Val-de-Marne. La CAF du département a porté plainte.

435 dossiers frauduleux détectés

Le Revenu de solidarité active est l’une des allocations les plus fraudées, alors que près de 2 millions de personnes le perçoivent. Il s’avère qu’une escroquerie de grande ampleur concernant cette allocation a été détectée par la CAF de Val-de-Marne. Les faits de fraudes sur le RSA dans le département ont débuté en 2018. Par ailleurs, 435 personnes qui profitent de cette allocation sont inculpées dans l’affaire. Par ailleurs, ces dossiers ont été transmis au service national de lutte contre la fraude à enjeux ou SNLFE en décembre 2021.

Les fraudeurs roumains ont fait de fausses déclarations

Les fraudeurs qui étaient tous des ressortissants roumains avaient fait de fausses déclarations sur leur activité professionnelle. Leurs attestations de domicile ont été produites auprès d’associations non agréées, selon l’enquête de la SNLFE. Pareillement, les déclarations de travail ont été fournies par des entreprises dirigées par des ressortissants de même nationalité. Il s’agissait de sociétés existantes ou ayant pu exister.

Ces fraudes ont atteint plusieurs millions d’euros

Grâce à leurs fausses déclarations, les allocataires fraudeurs ont réussi à bénéficier de diverses allocations familiales, de la prime d’activité et du RSA. Ce qui a conduit à un préjudice financier s’élevant à 8,6 millions d’euros. Cela inclut des RSA d’une valeur de 5,3 millions d’euros dans le département du Val-de-Marne et 3,3 millions d’euros chez Pôle emploi.

Actuellement, le gouvernement a mis en place des conditions d’accès plus endurcies. Cela a été décidé dans le but de lutter contre les fraudes sociales. Il faut savoir que le cas de fraudes dans le département du Val-de-Marne était surtout dû à un manque de contrôle de l’ancien exécutif. Ce dernier s’était en effet opposé à la mise en œuvre du contrôle départemental. Il considérant que les fraudes étaient “extrêmement minimes”. Toutefois, en 2021, lors de la séance d’installation de la nouvelle Assemblée départementale, l’exécutif a indiqué qu’ils seront désormais intransigeants face aux pourfendeurs de la dépense publique.

Écris par Inès Denne