Un retraité a été accusé de fraude sociale. La justice l’a condamné à rembourser l’Assurance Maladie. Cependant, les 20 ans de remboursement ont eu un effet conséquent sur sa situation financière.
L’assurance condamne le retraité à 20 ans de remboursement
Le client en question avait perçu une pension de base et comme il était veuf, il percevait également une pension de réversion. Cependant, les revenus du retraité ne lui permettaient de toucher que le plafond de cette retraite de réversion. En effet, le montant d’une réversion est déterminé en fonction des revenus, de la situation familiale et de l’âge de la personne.
Cependant, le senior avait dépassé le seuil et avait omis de le déclarer à la CNAV. De ce fait, il avait continué à percevoir la retraite de réversion pendant des années. Mais coup dur ! L’institution a fini par le démasquer et elle a demandé au retraité de rembourser 20 ans de trop-perçus d’un montant de 24 000 euros. Évidemment, cela a eu des répercussions sur la situation financière de l’homme.
Désormais, il doit compter sur le RSA pour vivre
Arrivée entre les mains de la Cour de cassation, cette dernière avait eu raison de l’assurance maladie qui avait clamé au fraude. Et cela, malgré le fait que le retraité a avoué avoir commis une erreur. Comme l’a rappelé l’avocat de la CNAV. Suite au verdict du tribunal, le retraité s’est ainsi retrouvé à rembourser une somme d’argent exorbitante. Au niveau financier, il faut dire que cela a eu un effet dramatique sur la vie du senior. En effet, le veuf doit dorénavant compter sur le Revenu de solidarité active pour pouvoir survivre.
Heureusement pour lui, il n’y a aucune limite d’âge pour percevoir le RSA. Juridiquement, il faut savoir que le RSA peut être cumulé avec une pension de retraite. Cependant, il faut que la pension de retraite soit inférieure aux plafonds de ressources du RSA, à savoir 559,74 euros pour 1 personne vivant seule. Pendant 20 ans, c’est sûr qu’il ne pourra pas dépasser ce seuil étant donné le remboursement qui l’attend.
