L’affaire du retraité, qui a été accusé d’avoir fraudé son assurance, est monté jusqu’à la Cour de cassation. Ce dernier a eu raison de l’Assurance Maladie du retraité et a exigé à l’homme de rembourser 20 ans de trop-perçus.
Une erreur ou une fraude ? Les détails sur l’affaire
Selon les médias, l’histoire du retraité a commencé en 2006. Le veuf percevait une pension de réversion. Il avait aussi demandé le versement de sa pension retraite personnelle à la CNAV ou Caisse nationale d’assurance vieillesse. Cette dernière lui a versé près de 1 000 euros. Parallèlement, l’homme avait également fait une demande de pension complémentaire à l’ARRCO, dit : Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés.
Cependant, pour pouvoir continuer à percevoir la pension de réversion, il fallait que le retraité n’excède pas un certain seuil. Et au bout de trois ans, l’homme l’avait dépassé. Toutefois, la CNAV ne s’en est rendu compte que cinq ans plus tard. De ce fait, cette dernière a reproché au retraité d’avoir omis la déclaration de sa pension complémentaire et lui a demandé de rembourser ses trop-perçus. Seulement, l’homme a clamé avoir fait une erreur et s’est tourné vers la justice. Le sort s’est retourné contre lui !
Le retraité obligé de remboursé 24 000 euros
S’il s’agissait bien d’une erreur, la prescription ne dure que deux ans. Comme la CNAV a réclamé une fraude, elle a été limitée à cinq ans. L’affaire est donc remontée jusqu’en cassation. Aussi, l’avocat de l’assurance a estimé qu’un délai butoir de 20 ans existait dans le cadre de la réforme de la prescription 2008. Suivant cette réforme, le délai de recouvrement est ainsi de 20 ans, même si la durée de la fraude est de 30 ans.
Finalement, la Cour de cassation a eu raison de l’institution et a donc exigé au retraité de rembourser 24 000 euros. Malheureusement pour l’homme, il n’a plus que le RSA pour vivre. Espérons que cela lui servira de leçon et qu’il fera bien attention à ses déclarations d’autant plus que les manquements au RSA risquent une sanction de suspension, de réduction ou de cessation.
