Alerte Grosse folie de la déclaration du patrimoine immobilier, tout ce qu’il faut savoir !

Cette femme panique en découvrant les erreurs de classification de leur propriété. Elle espère se faire aider par le fisc pour les rectifications.

Alerte Grosse folie de la déclaration du patrimoine immobilier, tout ce qu'il faut savoir !

En voyant passer les articles de presse sur la déclaration de patrimoine immobilier, cette femme a découvert qu’elle et son mari devaient déclarer leur patrimoine immobilier. 

Une mauvaise surprise pour cette femme lors de la déclaration de leur patrimoine immobilier

Ayant déjà une taxe foncière très salée à régler, ce couple a découvert tard qu’ils devaient également déclarer leur patrimoine aux services fiscaux. En effet, cette femme avoue avoir cru que la déclaration ne concernait que les personnes ayant plusieurs biens en leur possession. Ils ont finalement appris qu’ils ont l’obligation de faire la déclaration de leur patrimoine grâce aux multiples articles de presse.

C’est alors que la femme découvre qu’il y a plusieurs erreurs de classification. Ayant du mal à faire le ménage dans 10 pièces, elle a appris que leur maison principale en avait 17. Aussi, “la maison du cocher XVIIIe”, le garage, qui n’est plus qu’un pauvre édifice, est classifiée “très confortable” (classification 3). Puis, le pigeonnier déclaré comme étant une buanderie est également classé “très confortable” alors qu’il y a à peine l’électricité.

Il s’avère que depuis 15 ans, le couple a été taxé sur une base de calcul complètement erronée.

Important à savoir : la classification des patrimoines immobiliers dans la déclaration

Il faut savoir que la buanderie et le garage devraient être classés par des lettres non par des chiffres. Effectivement, le site des impôts indique que pour la partie principale d’une habitation ou d’un local est classifiée par catégorie chiffrée. Quant à la lettre M, elle symbolise les catégories intermédiaires. Par ailleurs, voici les différentes catégories qu’il faut prendre en compte :

  • 1 : Grand luxe
  • 2 : Luxe
  • 3 : Très confortable
  • 4 : Confortable
  • 5 : Assez confortable
  • 6 : Ordinaire
  • 7 : Médiocre
  • 8 : Très médiocre

En ce qui concerne les dépendances ordinaires isolées, dont les remises, les garages et autres, leurs classifications sont ci-après :

  • A : Bonne
  • B : Passable
  • C : Médiocre
  • D : Mauvaise

Malencontreusement, pour ce couple, il ne pourra pas rectifier sa déclaration pour cette année 2023, étant donné que les documents fiscaux ne sont pas modifiables. Toutefois, cette femme espère que le fisc pourra l’aider face à cette situation.

Écris par Inès Denne