La majorité de droite au Sénat a approuvé un amendement sur les allocations familiales et les APL. C’était lors de l’examen du projet de loi sur l’Immigration et l’Intégration. Pendant la séance, Gérald Darmanin a choisi de ne pas s’opposer à cette disposition. L’amendement doit encore franchir l’étape de l’Assemblée. Cette décision suscite des débats sur les allocations familiales et les APL. Dans cet article, découvrez comment ces changements affectent les familles. L’avenir de cette proposition dépend de l’évaluation et des délibérations à venir à l’Assemblée.
Allocations familiales et les APL : les accords autour de cet amendement
Mardi soir, un amendement s’est discrètement glissé dans les discussions au Sénat, concernant le projet de loi immigration et intégration. La sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio a défendu une proposition visant à lier l’accès aux prestations sociales non contributives. Cet amendement entraîne des répercussions directes sur les allocations familiales et les APL. Il a été voté dans le cadre de l’accord conclu sur l’article 3 du projet de loi. Cela marque une étape significative vers son adoption au Sénat.
Philippe Bonnecarrère, le rapporteur de la commission des lois, a bien accueilli cette proposition. Cela concerne la mise en place des conditions à l’accès aux prestations sociales. Il soutient un amendement similaire sur les allocations familiales et les APL. Ainsi, il considère que cette mesure est une protection contre un éventuel afflux de demandeurs. Selon lui, instaurer une période de franchise de cinq ans avant de bénéficier pleinement des prestations sociales non contributives n’est pas injuste. Il explique que cela permet d’éviter les abus potentiels en accordant ces avantages après un délai raisonnable. Ainsi, l’amendement vise à établir un équilibre entre la solidarité nationale et la nécessité de prévenir les abus éventuels.
Allocations familiales et les APL : l’avis de Gérald Darmanin sur cet amendement
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, adopte une approche conciliante envers l’amendement sur les allocations familiales et les APL. Ce dernier vise à conditionner l’accès aux prestations sociales non contributives à une résidence stable de cinq ans en France. Durant l’examen du texte, Darmanin souligne qu’il existe déjà des différences dans l’ouverture des droits à certaines prestations. Bien que manifestant une certaine réserve en ce qui concerne l’allocation adulte handicapé. Le ministre de l’Intérieur opte pour un « avis de sagesse » sur les deux amendements. En d’autres termes, il ne s’y oppose pas. Ainsi, il exprime une volonté de compromis avec la majorité sénatoriale et reconnaît la nécessité d’ajuster les critères d’éligibilité aux prestations sociales.
L’intervention suscite la colère des parlementaires de gauche, notamment la sénatrice socialiste Laurence Rossignol. Elle déplore le décalage des allocations familiales pour les enfants. Rossignol souligne que cela concerne des personnes en situation régulière, travaillant et payant des cotisations Urssaf. Elle accuse le gouvernement d’organiser la pauvreté des enfants dans les familles travaillant en France. Elle qualifie cette démarche d’irresponsable et suggère que le fond a été touché. Cette réaction souligne les préoccupations des opposants à l’amendement sur les allocations familiales et les APL.
Les conditions apportées par cette proposition
Gérald Darmanin souligne qu’un étranger arrivant en France doit attendre au moins six mois pour toucher les allocations familiales. En effet, il pose la question de trouver un juste milieu entre six mois et cinq ans. Cette remarque vise à atténuer les critiques en mettant en avant une période d’attente déjà en place. Il évoque la nécessité de rechercher un équilibre raisonnable. Malgré cela, les deux amendements sont adoptés. Même s’ils suscitent des débats sur la durée appropriée avant de bénéficier pleinement des prestations sociales. Ainsi, cette proposition souligne les différentes perspectives sur l’intégration des étrangers dans le système de protection sociale français.
Une décision finale de l’Assemblé
Ce vote au Sénat ne garantit pas la conservation définitive de la mesure. Les députés auront l’opportunité de la réexaminer à l’Assemblée. Certains dénoncent déjà le Sénat comme une « foire à la saucisse de l’inhumanité et de l’indécence ». Tandis que d’autres évoquent « les vents mauvais qui soufflent sur la France ». Le député communiste Stéphane Peu exprime son mécontentement sur X (anciennement Twitter), tandis qu’Aurélien Taché souligne les défis actuels. Le patron des députés LR, Olivier Marleix, interroge la position de Gérald Darmanin, soulignant son absence d’opposition au Sénat. Cette situation préfigure des débats animés à l’Assemblée, où les députés se préparent déjà à discuter de ces amendements controversés.
