Suite à la déclaration de revenus perçus en 2022, le calendrier de remboursement et de paiement de l’impôt 2023 est disponible. Ceux qui sont concernés par un remboursement ont jusqu’au 3 juillet pour valider leurs coordonnées bancaires. Ceux qui doivent payer l’impôt ont jusqu’au 15 septembre. Découvrez toutes les dates que les contribuables doivent retenir sur le calendrier fiscal de l’année 2023.
Impôt: en savoir plus sur le droit au remboursement et le paiement
Un contribuable a droit à un remboursement si le montant d’impôt prélevé à la source en 2022 a dépassé la somme due. Un virement va alors se faire sur le compte bancaire de la personne concernée en date du 24 juillet ou du 2 août 2023. Cela concerne également ceux qui bénéficient d’une restitution de réductions ou de crédits d’impôt.
Cependant, si le montant payé n’a pas couvert l’intégralité de l’impôt dû, un prélèvement direct du solde va se faire sur le compte bancaire du contribuable. Pareillement, un prélèvement se fera pour ceux qui bénéficient d’une avance de réductions ou crédits d’impôt. L’opération se déploiera à partir du 25 septembre 2023.
Attention, vérifiez votre numéro de mobile avant les coordonnées bancaires
Pour le paiement du solde d’impôt, le montant va être directement débité sur le compte bancaire de la DGFiP. En cas de remboursement, l’administration fiscale va procéder à l’envoi d’un chèque ou à un virement. C’est pourquoi il est important que chaque contribuable vérifie ses coordonnées bancaires.
Pour la mise à jour et la transmission des coordonnées bancaires, il faut le faire dans l’espace particulier du site des impôts. Les contribuables peuvent effectuer les démarches sur le service “Gérer mon prélèvement à la source”. Sinon, il est aussi possible d’appeler directement le centre des finances publiques au 0 809 401 401. L’appel est non surtaxé et le service est disponible du lundi au vendredi, de 8 heures 30 à 19 heures.
Voici les dates importantes qu’il faut retenir du calendrier fiscal 2023
Attention, veuillez retenir ces dates :
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Jusqu’au 03/07/2023 (inclus) : Date limite pour la mise à jour son RIB
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Du 26/07 au 30/08/2023 : Envoi et/ou mise en ligne des avis d’impôt
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Du 24/07 au 02/08/2023 : Remboursement par virement du trop versé ou des réductions et crédits d’impôt
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Jusqu’au 15/09/2023 (inclus) : Date limite pour la mise à jour son RIB pour les prélèvements faits à partir de septembre
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Le 25/09/2023 : Prélèvement des sommes dues inférieures à 300 €
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Le 25/09/2023, le 26/10/2023, le 27/11/2023 et le 27/12/2023 : Prélèvements d’un quart de la somme due, si supérieure à 300 €.
