La réforme du RSA entraîne de nouvelles sanctions pour les bénéficiaires de cette aide. Voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet.
Réforme du RSA : les nouvelles sanctions mises en place
Le gouvernement a dévoilé le projet de loi pour le plein emploi. Parmi celui-ci, la réforme du RSA. Non seulement, cette nouvelle forme de ce petit coup de pouce de l’État vient avec de nouvelles obligations, mais des nouvelles sanctions sont également mises en place.
Cela entraîne, par exemple, l’inscription automatique à France Travail. En d’autres termes, chaque personne qui demande cette aide sera tout de suite inscrite à France Travail. Notons qu’actuellement, seuls 40% des bénéficiaires du RSA ont fait cette inscription à Pôle Emploi.
Par conséquent, toute personne qui demande cette aide sera rapidement accompagnée. De même, cela permet la visibilité sur tous ceux qui sont à la recherche d’un travail dans une région.
Il est important de savoir que chaque personne inscrite à France Travail doit signer un contrat d’engagement. Pour le moment, cela fait l’objet d’expérimentation dans 18 départements mais va sûrement s’étendre dans toute la France au fil du temps.
Le versement du RSA suspendu
Toutes personnes étant inscrites à France Travail doivent donc faire des activités pendant plusieurs heures par semaine. Cette mesure, comme l’a révélé le ministre du Travail, s’appliquera à chaque individu.
Suite à la réforme du RSA, des sanctions seront donc mises en place. Cela touchera surtout les bénéficiaires du RSA qui ne respectent pas le contrat d’engagement qu’ils ont signé. D’ailleurs, Elisabeth Borne avait révélé qu’on peut suspendre le versement du RSA si l’individu ne fait pas ce qu’on attend de lui.
Toutefois, ces sanctions ne seront appliquées que si chaque partie respecte ses responsabilités. Par ailleurs, la réforme de retraite a mis aussi en place d’autres nouvelles sanctions, à savoir la « suspension-remobilisation ».
Grâce à cela, le versement du RSA sera suspendu mais en même temps, l’accompagnement du bénéficiaire continue. On versera de nouveau le RSA à l’individu une fois qu’il respecte les engagements, avant toute décision de radiation ou suppression.
En ce qui concerne la durée et le montant de cette suspension, cela dépend de la situation du bénéficiaire et les causes des manquements d’activité.
