Alerte infos : les contrôles fiscaux vont se multiplier en 2023

Il est important de noter que cette année 2023 sera marquée par l’augmentation des contrôles fiscaux.

Alerte infos les contrôles fiscaux vont se multiplier en 2023

D’après le ministre Gabriel Attal, les contrôles fiscaux vont augmenter d’environ 25 % d’ici à 2027. Il s’agit d’une grande évolution de l’Hexagone.

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Comment les contrôles fiscaux vont augmenter ?

Le rapport d’activité vient d’être rendu public par DGFiP (Direction générale des finances publiques) révèle que plus de la moitié des vérifications fiscales ont été déclenchées grâce au ciblage par ordinateur en 2022. Les méthodes de sélection des dossiers à vérifier ont donc été profondément perturbées dans l’administration fiscale. Et, cette évolution se poursuivra, d’après Gabriel Attal, ministre de l’Action et des Comptes publics. D’ailleurs, celui-ci a indiqué au mois de mai dernier que le nombre de vérifications fiscales des particuliers augmentera de 25 % d’ici 2027. » Tout en précisant que l’effort « se concentrera sur les principaux actifs ». Donc, les contrôles fiscaux vont bel et bien augmenter à partir de cette année.

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À cette fin, le nombre de contrôles fiscaux et la lutte contre l’évasion fiscale seront augmentés de 15% d’ici 2027. Il s’agit notamment de l’équivalent de 1500 personnes en plus à temps plein. On créera également une unité du renseignement fiscal pour enquêter sur la fraude fiscale la plus complexe. Et, particulièrement la dissimulation d’actifs étrangers dans les paradis fiscaux. Ou bien les entités opaques telles que les trusts et le recours à des pratiques libres d’impôt.

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Il y a de nouvelles sanctions sont prévues !

Le gouvernement prévoit imposer une pénalité supplémentaire aux ouvrages d’intérêt général pour punir les personnes condamnées pour fraude fiscale. Et ce, même sans peine de prison. Une infraction spécifique d’incitation à la fraude fiscale sera également créée pour sanctionner la mise en œuvre de stratagèmes frauduleux. Il permettra d’enrayer le réseautage en ligne et social des « kits de fraude ». Mais aussi pour punir ceux qui commercialisent des outils légaux et financiers conçus pour cacher des revenus ou des richesses. C’est une partie pour cela que les contrôles fiscaux vont devoir augmenter. Par ailleurs, le gouvernement examine aussi les procédures pour créer une sanction fiscale indigne. Et, cela priverait temporairement ceux qui sont condamnés de violations graves de leurs obligations fiscales. Mais aussi du droit de percevoir des réductions d’impôt et crédits d’impôt.

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Écris par Laura Laura