Déjà 18 départements dans l’Hexagone expérimentent ce RSA sous condition. Et beaucoup de personnes ont déjà critiqué.
Entre 15 et 20 heures d’activité par semaine sous peine de pénalité !
Dans la pratique, les bénéficiaires seront soumis à 15 à 20 heures d’activité par semaine ! Et ce, sous peine de perdre une partie du montant qui leur est versé. Suffisamment pour causer des critiques et des inquiétudes chez les opposants au projet. Comme Martin Hirsch, à l’origine du RSA, qui a estimé à la fin du mois d’avril sur franceinfo que conditionner son paiement reviendrait à « transformer un bénéficiaire en un effectif sans droit ». Selon Olivier Dussopt ce vendredi en Bourgogne, ces heures d’activité ne seront pas des heures de « travail gratuit ». D’ailleurs, il a ajouté que « Il peut s’agir de soutien, d’entraînement, d’intégration. Et il peut s’agir de freins élévateurs, comme le passage d’un permis de conduire quand vous en avez besoin pour le travail. Il peut s’agir de trouver un logement, de prendre des soins médicaux pour appuyer l’emploi.” C’est ça le RSA sous condition.
De nouvelles sanctions pourraient également être imposées à ceux qui refusent de prendre part à cette période d’intégration. En l’occurrence, une suspension temporaire de l’aide. Justement, le ministre du Travail a indiqué que « Certains ministères mettent à l’essai cette solution, qui sera créée en vertu de la loi. Il ne s’agit pas d’une radiation ou d’une suspension des droits, mais simplement d’un effet d’électrochoc, d’un effet d’avertissement. » Il reste à voir quand la réforme pourra être appliquée, ce qu’Olivier Dussopt n’a pas précisé. En tout cas, une expérimentation se met déjà en place dans certains départements en France.
RSA sous condition : quelques départements expérimentent l’expérience !
Avant la réforme, le ministère du Travail a invité les départements qui voulaient faire l’essai de la nouvelle formule du RSA. Parmi eux, 19 ont été sélectionnés fin 2022, dont deux en Bourgogne : l’Yonne et la Côte-d’Or. Pour l’instant, on n’a pas le bilan de cette opération. François Sauvadet, le Président du Conseil Départemental de Côte-d’Or, a toutefois indiqué un grand besoin de personnel pour assurer cette « rénovation » de la RSA. En effet, il déclare : « Il faudra du personnel supplémentaire pour aller chercher ceux qui sont loin du poste. Et il faut les accompagner fortement. On a besoin d’un effort commun avec le gouvernement. » Dès lors l’application du RSA sous condition ne sera pas simple. Dans le département, 11 personnes ont déjà été recrutées pour accompagner 2000 bénéficiaires de la RSA à Beaune et Genlis. Et ce, sur environ 10 000 dans l’ensemble du département.
