Dans cet article, on va vous expliquer pourquoi de moins en moins de remises gracieuses d’impôts ont été accordées.
Une diminution brusque !
Rappelons qu’en 2022, les autorités fiscales ont octroyé près de 24 % de moins qu’en 2021. Selon la Direction générale des finances publiques, 44 967 contribuables ont reçu une demande de remboursement d’impôt à titre gracieux en 2022. Contre 57.167 l’an passé, indique Le Figaro. En ce qui concerne le taux des décisions de dégrèvement prises automatiquement par l’administration fiscale, il a diminué de 8% sur un an. Les chiffres viennent du rapport d’activité 2022 de la DGFiP, qui a été publié ce mercredi 28 juin. Pourtant, la remise d’impôt est un droit qui peut être utilisé par n’importe quel contribuable. Et ce, lorsqu’il est difficile de payer l’impôt sur le revenu, l’impôt foncier ou l’impôt sur le logement. Ainsi, l’objectif est de fournir un répit à des ménages en difficulté. Afin de ne pas tomber sous les sanctions financières des autorités fiscales au-delà de leurs problèmes initiaux.
Dans les faits, les autorités fiscales sont les seules à décider des demandes de remises gracieuses d’impôts ( moins ou plus). Les autorités fiscales n’ont pas à se justifier en cas d’avis défavorable. Pour soutenir une demande, il est toutefois recommandé de souligner certaines raisons. Par exemple, un retard dans le délai d’imposition, une perte de revenu imprévue (chômage). Ou bien circonstances exceptionnelles (décès de l’époux, séparation, incapacité) ou ayant provoqué des frais anormalement élevés (maladie). Ou une disproportion entre le montant de la dette fiscale et le niveau de revenu (accumulation d’arriérés ou de rappels suite à une vérification). Critères auxquels l’administration accorde une attention particulière.
De moins en moins de remises gracieuses d’impôts accordées !
Les autorités fiscales examinent aussi la capacité réelle de payer du contribuable lorsqu’il fait une demande de remise à titre gracieux. Ses actifs et ses ressources permanentes ou temporaires ont donc fait l’objet d’un examen minutieux. La même chose s’applique aux dépenses incompressibles de la vie quotidienne de la famille. Une fois la demande faite en ligne, par la poste ou dans un centre fiscal, l’administration répondra dans les deux mois, à moins d’une exception. Dans ce cas, on avise le contribuable. Si aucune réponse ne lui est envoyée à la fin de cette période, il faut malheureusement tenir compte du fait qu’elle a été rejetée. D’ailleurs, ces derniers temps, de moins en moins de remises gracieuses d’impôts en été accordées.
