Allocation aux adultes handicapés (AAH): Y aura-t-il une baisse de son montant avec la fiscalisation de la PPV ?

Les travailleurs d’Esat ont gagné le droit à une prime importante. Mais cette victoire pourrait entraîner des conséquences sur l’AAH.

Allocation aux adultes handicapés (AAH) Y aura-t-il une baisse de son montant avec la fiscalisation de la PPV

L’Association nationale des directeurs et cadres d’Esat (Andicat) a remporté une victoire importante. En effet, ils ont obtenu le droit à la prime de partage de valeur pour les travailleurs d’Esat, anciennement appelée Prime de Macron. Instaurée pour contrer l’inflation, cette prime connaît désormais une modification. Elle sera désormais incluse dans les ressources à déclarer pour le calcul de l’AAH. Quel sera l’impact de cette prime de partage de valeur sur le montant de l’AAH ?

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La prime de partage de valeur sur l’AAH : l’impact de cette décision

La nouvelle concernant la prime de partage de valeur a frappé les travailleurs d’Esat. En effet, cette prime de partage de valeur aura un impact sur le montant de l’AAH. Il est essentiel de se pencher sur les réformes antérieures de cette aide pour comprendre cette décision. L’objectif de la prime de Macron est de renforcer le pouvoir d’achat des Français lors de sa mise en place. Cela a évolué en 2022 vers la prime de partage de valeur selon la loi du 16 août 2022. Cette évolution complexe a suscité des inquiétudes. Ainsi, cela constitue un défi financier supplémentaire.

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La prime de partage de valeur sur l’AAH : un impact significatif sur le montant de cette allocation

Au début, les travailleurs d’Esat ne bénéficient pas de la prime de partage de valeur. Grâce aux efforts de l’Andicat, ils ont finalement été inclus parmi les bénéficiaires. Jusqu’à récemment, leur situation demeurait inchangée. Ils ont reçu intégralement leur allocation aux adultes handicapés. En effet, la prime en question n’était pas encore prise en compte dans le calcul du montant de cette allocation. Cependant, une nouvelle décision a apporté un changement significatif. Désormais, la prime de partage de valeur sera intégrée dans les ressources à déclarer pour le calcul de l’AAH. Cette modification a des répercussions directes sur les travailleurs d’Esat. Cela soulève des préoccupations quant à l’impact financier de cette prime de partage de valeur sur leur AAH.

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Suite à une mise à jour, la prime de partage de valeur a eu un impact sur le montant de l’AAH. Contrairement aux primes exceptionnelles déjà autorisées par la loi, la nouvelle prime de partage de valeur est désormais incluse dans le revenu fiscal de référence. De plus, elle est prise en compte dans les bases ressources pour le calcul des prestations sociales. Cette évolution introduite par le BOSS entraîne des changements dans la façon dont la prime de partage de valeur impacte les ressources déclarées. Ainsi, cela influence directement le montant des allocations sociales, y compris l’AAH. Ces ajustements suscitent des préoccupations quant à l’effet financier sur les bénéficiaires de l’AAH.

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L’opposition des délégués

L’indignation règne au sein de l’Association nationale des directeurs et cadres d’Esat (Andicat). Ils s’opposent fermement à la décision de modifier le traitement de la prime de partage de valeur pour les travailleurs d’Esat. L’association exprime sa surprise et son mécontentement. En effet, ces dispositions vont à l’encontre des réflexions en cours visant à valoriser le travail. La prime perd désormais de son impact. Andicat a réagi en alertant le ministère délégué chargé des Personnes handicapées. Ils espèrent obtenir des éclaircissements dans le rapport attendu fin janvier 2024. La directrice exécutive espère également que l’Inspection générale des affaires sociales et des finances (IGAS/IGF) prendra rapidement en charge cette question cruciale.

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Voici le montant de cette allocation

Le montant de la Prime de Partage de Valeur (PPV) demeure à la discrétion de l’employeur. Toutefois, il existe des limites d’exonération fixées. Actuellement, cette limite est de 3 000 euros. Mais, il peut atteindre 6 000 euros si l’entreprise met en place un dispositif d’intéressement ou de participation. Notons qu’une entreprise déjà soumise à l’obligation de mettre en place un dispositif de participation doit également instaurer un dispositif d’intéressement. Ces règles définissent un cadre strict pour l’attribution et l’exonération de la PPV.

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Depuis le 1er juillet 2022, la prime Macron a été remplacée par la Prime de Partage de la Valeur (PPV). Ce nouveau dispositif fonctionne de manière similaire à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Toutefois, des changements notables ont été introduits. En outre, le dispositif a subi diverses évolutions au 1er janvier 2024. Ces modifications ont des répercussions sur les travailleurs. Ainsi, il est essentiel de comprendre les ajustements apportés pour évaluer pleinement leur impact sur les bénéficiaires potentiels de l’AAH. 

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Écris par Inès Denne