Allocations pour les étrangers : Il faut respecter un délai de neuf mois à partir du 1er janvier 2025

Le gouvernement a décidé que les étrangers devront rester plus longtemps en France. Cette règle entrera en vigueur l’année prochaine.

Allocations pour les étrangers Il faut respecter un délai de neuf mois à partir du 1er janvier 2025

Il y a un an, on a dit que les étrangers devront vivre plus longtemps en France pour avoir droit aux aides sociales. Mais cette nouvelle règle ne commencera qu’à partir de l’année dernière. En d’autres termes, l’allongement de la durée de résidence d’un étranger est nécessaire avant de toucher une allocation.

Allongement de résidence d’un étranger pour toucher une allocation : une mesure importante

Il y a un an, Gabriel Attal a annoncé sur Europe 1 une nouvelle règle importante concernant la loi sur l’immigration en cours de débat. Cette dernière concerne l’allongement de la résidence d’un étranger en France pour toucher une allocation. Cette mesure a été votée lors du débat sur la loi sur l’immigration. Elle a été définitivement adoptée en décembre 2023. Cependant, il n’y a pas eu de nouvelles jusqu’à ce que cette règle entre en vigueur. Initialement prévue pour le 1er janvier 2024, son entrée en vigueur a été reportée au 1er janvier 2025.

Allongement de la durée de résidence d’un étranger pour toucher une allocation : voici les conditions

Pour pouvoir bénéficier des droits sociaux en France, un étranger doit d’abord vivre dans le pays pendant au moins trois mois. Ensuite, il doit respecter la « condition de stabilité de la résidence ». Cela signifie qu’il doit rester dans le pays pendant une période déterminée. Pour toucher les allocations familiales, il faut vivre en France pendant six mois par an. De même, cette période est de huit mois par an pour les aides au logement. L’allongement de la durée de résidence d’un étranger en France est donc nécessaire pour pouvoir toucher une allocation.

Le délai à respecter pour recevoir un RSA

Pour être éligible au Revenu de solidarité active (RSA), il faut résider en France pendant au moins neuf mois par an. Avec la nouvelle loi sur l’immigration, le gouvernement aligne la condition de résidence sur celle nécessaire pour obtenir le RSA. Ainsi, le décret publié dimanche dernier fixe à neuf mois par an la durée de résidence requise en France pour avoir droit aux prestations familiales. Cette décision vise à harmoniser les règles concernant la durée de résidence nécessaire.

L’importance de cette mesure

L’allongement de la durée de résidence d’un étranger en France avant de toucher une allocation vise des raisons financières. Cependant, elle s’inscrit également dans un contexte politique où la majorité cherche à rassurer une partie de l’électorat de droite. Au cours des deux dernières années, le gouvernement a intensifié ses efforts pour lutter contre la fraude sociale. Le ministre des Comptes publics a estimé qu’elle s’élevait à environ huit milliards d’euros par an en avril 2023. Cependant, le gouvernement ne dispose pas de détails sur l’ampleur de la fraude liée spécifiquement à la condition de stabilité de résidence.

Écris par Isabelle POTEL

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