Arrêts de travail : voici tout ce qui change pour vous en 2024

Dans le cadre du projet de loi de la Sécurité sociale pour 2024, certains changements seront mis en place au sujet des arrêts de travail. Le gouvernement va limiter les prescriptions via les plateformes de consultation en ligne.

Arrêts de travail : voici tout ce qui change pour vous en 2024

Il y aura quelques changements au niveau des arrêts de travail en 2024. Des limites de prescriptions seront adoptées. Les détails.

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Arrêts de travail en 2024 : qu’est-ce qui change ?

Dans le cadre du projet de loi de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, qui a été adopté le lundi 4 décembre 2023, le gouvernement cible les arrêts de travail. Concrètement, il vise surtout les arrêts de travail dont les prescriptions se déroulent en téléconsultation.

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Effectivement, les travailleurs ne pourront plus procéder à une prescription d’un arrêt de travail dont la durée est de plus de trois jours, via une visioconférence. Et ce, même en étant accompagné par un médecin. Néanmoins, un médecin-traitant ou une sage-femme référente sont toujours acceptés.

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Le gouvernement affirme qu’il est important de prescrire un arrêt de travail en personne auprès de l’employeur, si cela dure longtemps. Cette nouvelle risque donc de bouleverser le quotidien des Français car il sera plus difficile maintenant de faire des prescriptions d’arrêt.

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Il convient, en revanche, de mentionner qu’il y a certaines exceptions en cas « d’impossibilité, dûment justifiée par le patient, de consulter un médecin pour obtenir, par une prescription réalisée en sa présence, une prolongation de l’arrêt de travail ».

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Un arrêt d’indemnisation déjà prévue en 2022

Sachez que ce n’est pas du tout la première fois que le gouvernement songe à mettre en place certains changements au sujet des arrêts de travail. En 2022, il voulait déjà mettre fin à l’indemnisation de ces arrêts dont la prescription se fait en téléconsultation.

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Toutefois, cette mesure n’a pas été adoptée puisque le Conseil constitutionnel avait décidé de la censurer. Ce dernier avait relevé que « la seule circonstance que cette incapacité a été constatée à l’occasion d’une téléconsultation par un médecin autre que le médecin l’ayant reçu en consultation depuis moins d’un an ne permet pas d’établir que l’arrêt de travail aurait été indûment prescrit ».

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On saura au fil du temps si l’exception que le gouvernement prévoit dans le cadre du PLFSS va suffire pour que la censure soit évitée.

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Arrêt de travail en 2024 : autre mesure adoptée par le gouvernement

Sachez aussi qu’une autre mesure a été instaurée dans le budget de Sécu 2024. Dès l’année prochaine, le gouvernement souhaite que la vidéotransmission soit obligatoire. Et ce, afin que le remboursement d’une prescription d’arrêt par l’Assurance maladie soit possible.

Le gouvernement explique qu’il est désormais possible de faire des prescriptions via des plateformes en ligne. Cela, selon l’exécutif, permet de prescrire « des produits, prestations et actes » que l’assurance maladie obligatoire prend en charge. Et ce, sans la nécessité de contacter un professionnel de santé via un appel téléphonique ou par vidéotransmission.

La prise en charge est notamment garantie, ajoute le gouvernement.

Une augmentation d’arrêts en 2023

À part toutes ces mesures qu’il désirent mettre en place dès 2024, le gouvernement avait déjà procédé à une traque aux arrêts maladie qui ne sont pas justifiés. Une traque qui s’est déroulée durant la saison estivale.

S’il a décidé de s’y engager, c’est par rapport à l’augmentation des indemnités journalières qu’on verse à ce titre. En 2022, les arrêts de travail étaient encore à 8,8 millions alors que 10 ans plus tôt, ils n’étaient qu’à 6,4 millions.

On constate alors une large augmentation de ce chiffre, ce qui a mis la puce à l’oreille du gouvernement. Cela, comme l’a précisé Bruno Le Maire durant les Assises des finances publiques, représentait une hausse de 30%. Par conséquent, le gouvernement a dû dépenser au total 16 milliards d’euros.

Et face à cette situation, des médecins ont été placés sous surveillance. Pour cause, ils étaient considérés comme étant des prescripteurs.

Renforcement des contrôles

Il semble que le gouvernement est prêt à tout pour mettre la main sur ces prescriptions injustifiées. Un renforcement des contrôles des prescriptions d’arrêts maladie est prévu dans le cadre du PLFSS pour 2024.

À partir de l’année prochaine, le gouvernement incite les employeurs à enquêter pour contrôler les arrêts de travail. Et dans le cas où ces derniers ne sont pas justifiés, alors, une suspension du versement des indemnités journalières sera appliquée. C’est donc la Caisse primaire de l’Assurance maladie qui se chargera de suspendre ces indemnités.

En outre, l’année 2024 s’annonce comme un vrai bouleversement pour les travailleurs. Et ce, suite à la mise en place de ces divers changements au sujet des arrêts de travail. Ils devraient donc se préparer dès maintenant.

Écris par Anna Cabana

Je suis rédactrice web spécialisée dans les domaines du marketing digital, de la culture et de l'environnement. Passionnée par la littérature et le voyage, j'aime créer des contenus originaux, pertinents et adaptés aux besoins de mes lecteurs. De nature très curieuse, je suis toujours à l'affût des dernières tendances du web.