Le mardi 18 avril dernier a marqué l’histoire de l’allocation chômage en France à cause de cette nouvelle mesure. En effet, la sortie de ce décret a fait grand bruit parmi les travailleurs mais surtout parmi les chômeurs. Et pour cause, les travailleurs qui font un abandon de poste ne pourront plus prétendre à touche l’allocation chômage désormais.
Un décret actant de cette nouvelle mesure pour l’allocation chômage
Ça y est, c’est officiel. Un décret du gouvernement datant du 18 avril au Journal Officiel va bouleverser le monde du travail. Le décret en question fait état d’une nouvelle mesure en ce qui concerne l’allocation chômage. Désormais, si un salarié fait acte d’abandon de poste volontaire, il ne pourra plus toucher l’allocation réservée aux chômeurs. Pour rappel, la loi sur l’assurance chômage adoptée en novembre et promulguée en décembre dernier évoquait déjà le sujet.
Depuis toujours, l’abandon de poste volontaire débouchait systématiquement sur un licenciement pour faute grave. De ce fait, le salarié pouvait percevoir de plein droit les indemnités de Pôle Emploi. Mais vous l’aurez compris, ce décret d’application de la loi va changer définitivement la donne. Désormais, un salarié qui n’a pas repris son poste au bout de 15 jours d’abandon, et ce, après une mise en demeure, est considéré comme démissionnaire. Selon le Ministre du Travail, cette nouvelle mesure sur l’allocation chômage touche près de 123 000 personnes.
Existe-t-il des exceptions à la règle ?
Néanmoins, comme toute règle, elle contient des exceptions. Ainsi, la présomption de démission ne s’applique pas si le salarié peut justifier :
– De raisons médicales l’empêchant de reprendre son poste
– De l’exercice de son droit de grève ou de son droit de retrait
– D’un refus d’exécution de son travail car cela est contraire aux règlementations
– D’une modification de son contrat de travail dont c’est l’employeur qui en est à l’origine
En dehors de ces raisons, le salarié est considéré comme démissionnaire. En cas de litige ou de protestation, le salarié peut tout de même saisir les Prud’Hommes. Surtout que Le Parisien a dévoilé que 71% des motifs de licenciement en 2022 était justement l’abandon de poste. Enfin, il faut noter que ledit décret sur la nouvelle mesure sur l’allocation chômage est entré en vigueur dès le lendemain de sa publication. En somme, elle s’applique donc depuis le 19 avril dernier.
