La CAF a annoncé un changement concernant les conditions d’accès aux aides sociales, dans le but de lutter contre la fraude sociale. Attention, certains allocataires seront touchés de près par cette réforme.
En savoir plus sur le changement sur les condition d’accès aux aides de la CAF
Dans le but de faire des économies et de lutter contre les fraudes sociales, la France a décidé une réforme dans le cadre de la CAF. Parmi les mesures annoncées par le ministre chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, il y a changement concernant les conditions d’accès aux aides sociales.
Ainsi, le nombre d’allocataires devra prochainement diminuer étant donné que la CAF va exclure les comptes non domiciliées en France ou dans la zone SEPA . Ce qui veut dire que les bénéficiaires qui ont un compte bancaire en dehors de la zone euro ne recevront plus de prestations sociales.
Théoriquement, cette réforme va surtout toucher les étrangers, puisque ces derniers ne peuvent pas ouvrir un compte bancaire en France. Effectivement, pour pouvoir ouvrir un compte, les banques françaises exigent que la personne soit de nationalité française et qu’elle réside en France.
Les allocations concernées par cette réforme de la CAF
Grâce à cette prise de décision, il faut dire que l’État pourrait économiser des milliards d’euros. En effet, la CNAF a fait savoir que les fraudes sociales ont atteint les 2,8 milliards d’euros. Comme l’a annoncé l’organisme gouvernemental, dès le 1er juillet 2023, les mesures seront prises. Les allocataires concernés ne percevront plus le revenu de solidarité active (RSA), ni l’allocation supplémentaire d’invalidité, ni encore les allocations familiales.
Parmi les changements concernant les conditions d’accès aux aides de la CAF, il y a également la condition de résidence. L’allocataire doit résider en France 9 mois par an minimum s’il souhaite continuer à bénéficier des aides sociales.
Aussi, parmi, les mesures prises par le ministère des Comptes publics, il prévoit de fusionner la carte d’identité et la carte vitale. Concernant les retraités à l’étranger, le gouvernement prévoit un programme de contrôle accru. Il veut s’assurer que les personnes sont bien en vie.
Quant aux allocataires fraudeurs, la réforme de la CAF prévoit 10 % de pénalité de plus à payer dès janvier 2024.
