Chaque année, le mois d’Avril marque le début de la période de la déclaration fiscale. Depuis quelque temps, le gouvernement encourage à faire une déclaration en ligne. Remplir le formulaire est un travail à ne pas prendre à la légère. En effet, les informations que vous y mettez doivent être correctes, précises et complètes. Vous devez aussi déclarer tous vos comptes bancaires, même ceux qui sont détenus dans des pays étrangers.
Pourquoi déclarer les comptes bancaires étrangers ?
Lorsque vous faites votre déclaration de revenus, vous devez déclarer vos comptes bancaires ouverts dans des pays étrangers. En effet, les informations que vous donnez à l’administration fiscale doivent être complètes. De plus, si vous ne le faites pas alors que vous avez des comptes, vous risquez une sévère sanction. Vous devez payer une amende de 1500 euros par compte et par année d’omission. D’ailleurs, la somme peut atteindre les 10 000 euros. Ce cas se présente si le pays n’a pas de convention d’échange de renseignement avec la France. Ou bien une majoration de 80 % sur les revenus ou avoirs du compte. En outre, l’assurance-vie aussi doit être indiquée, sinon vous subissez les mêmes sanctions. On traite les sommes qui transitent par le compte comme des revenus imposables. Toutefois, vous pouvez donner une preuve qu’elles ne le sont pas. De plus, il faut aussi donner une explication sur l’origine des avoirs. Sinon, on applique une taxation à 60 % du solde le plus élevé du compte.
La non-déclaration peut conduire à un redressement assez longue
Ne pas déclarer les comptes bancaires situés dans des pays étrangers peut aussi conduire à un redressement sur dix ans. Toutefois, si les revenus ont été déclarés correctement, ce redressement ne peut pas être appliqué. Mais dans ce cas, l’administration fiscale doit être en possession d’indices suffisants. Cela afin d’identifier le contrat et déclencher une enquête. Comme l’affaire de l’assurance-vie luxembourgeoise. Pour information, les comptes bancaires 100% mobiles, notamment N26, Revolut sont à indiquer comme compte étranger. Par ailleurs, les comptes Paypal ou TransferWise aussi. Sauf si vous n’avez ouvert un compte Paypal que pour faire des paiements en ligne. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de le déclarer.
