Normalement l’allocation chômage est destinée aux salariés qui démissionnent. Toutefois, dans certains cas, ils peuvent ne pas en bénéficier.
L’allocation chômage : la démission-reconversion permettent aux salariés qui démissionnent d’en bénéficier
L’allocation au chômage, ce sont les salariés qui démissionnent qui la perçoivent. Toutefois, cette démarche peut parfois être difficile, comme l’a indiqué le médiateur national de Pôle Emploi, Jean-Louis Walter, dans son rapport 2022, publié fin mars. Selon ses dires, salariés peuvent rencontrer des difficultés peu importe la situation dans laquelle ils se trouvent. Qu’il ait fait une démission « ordinaire » ou une fin de période d’essai ou de CDI, il peut être privé de cette allocation chômage.
Bien que « la réglementation de l’assurance chômage prévoit une liste de cas pour lesquels la démission est légitime », Jean-Louis Walter affirme que les règles à suivre pour toucher l’allocation « ne reflètent plus la réalité du marché du travail ». Elles sont complexes et leur application demeure difficile, ce qui peut donc priver le droit à l’allocation à certains salariés. C’est pourquoi le médiateur national de Pôle Emploi demande à ce qu’on fasse une réhabilitation du « pragmatisme sur le sujet des démissions ».
Toutefois, il y a une autre façon qui peut faciliter le droit à l’allocation chômage pour les salariés qui démissionnent. Il s’agit de la démission pour une reconversion. Un dispositif qu’avait déjà annoncé Emmanuel Macron durant sa campagne présidentielle, en 2019. Bien évidemment, il y a des conditions à suivre. Il faut que le salarié ait travaillé de manière continue, sans période de chômage, durant les cinq années qui précèdent sa démission.
Après sa démission, l’individu doit se reconvertir professionnellement à une autre activité à caractère « réel et sérieux ». Le nouveau projet doit être validé par un opérateur de conseil et une commission paritaire interprofessionnelle régionale. Pôle Emploi se chargera, ensuite, d’analyser le dossier.
Certaines difficultés rencontrées
Si la démission-reconversion facilite le droit à l’allocation chômage pour les salariés qui démissionnent, peu de gens l’appliquent selon le médiateur national de Pôle Emploi. Seules 25 000 personnes ont eu recours à cette méthode en août 2022 alors que le gouvernement voulait qu’environ 17 000 à 30 000 personnes bénéficient de ce coup de pouce.
Jean-Louis Walter reconnaît que les informations sur la démission-reconversion sont « mal comprises par les candidats », « incomplète », et « absente ». De plus, comme l’a souligné le médiateur, il faut les attestations des employeurs pour que Pôle Emploi examine le droit à l’indemnisation. Or, on ne peut obtenir ces documents qu’à la fin de « la relation de travail ». Le candidat ne sera donc éligible à l’allocation chômage qu’après avoir démissionné.
Et pour le cas des salariés de droit privé, le problème est encore plus lourd. Il ne sont pas éligibles à ce dispositif, mais n’en étant mis au courant que trop tard.
