On vous donne un prime de bienvenue, et le remboursement est exigé par la suite ! Mais pourquoi ce vas-et-vient ?
Remboursement de son employeur à propos de la prime de bienvenue !
D’abord, il est important de préciser que cette prime est généralement destinée aux salariés les plus recherchés (profils rares). Par ailleurs, la prime de bienvenue, est souvent appelée « golden hello ». Cette pratique est commune dans les milieux financiers, ou pour les grands patrons. Il s’agit de la contrepartie du parachute d’or, prévu pour la sortie de ces employés, triés sur le volet. La Cour de cassation a récemment fait référence à cette pratique dans une affaire. Elle a souligné quelques règles qui s’appliquent à « bonjour en or ». Et notamment la possibilité de remboursement de cette prime de bienvenue. Effectivement, l’employé peut être tenu de le rembourser dans certains cas.
Législation du travail et conformité avec le contrat d’embauche
L’agence spécialisée AEF rapporte le cas d’un employé embauché le 1er janvier 2016 comme opérateur de marché financier par une société de courtage. Il reçoit une prime de bienvenue de 150 000 euros, qui doit lui être versée dans les 30 jours suivant sa prise de fonction. Cependant, la société est prudente : à travers ce bonus, elle souhaite également conserver son « talent » et le dissuader d’aller ailleurs. L’entreprise embauchant ce salarié a donc prévu que la prime pourrait être partiellement remboursée s’il démissionne dans les 36 mois suivant son entrée en fonction. Par contre, l’employé quitte la compagnie 13 mois après son embauche. Par conséquent, son employeur s’est adressé aux tribunaux pour obtenir le remboursement d’une partie de la prime.
En premier lieu, les tribunaux refusent le remboursement, estimant que le fait d’imposer au salarié de rester trente-six mois en poste, porte atteinte à sa liberté de travail. L’employeur renvoie l’affaire devant la Cour de cassation. Cette dernière souligne cette fois qu’un contrat de travail doit être exécuté de bonne foi. Et que la clause concernant le remboursement partiel de la prime de bienvenue en cas de départ anticipé ne préjuge pas de façon injustifiée la liberté de travail. L’affaire est par conséquent déférée à une autre cour d’appel. Et ce, avec aujourd’hui toutes les chances que le « golden hello » doit être partiellement remboursé.
