Plusieurs départements expérimentent en ce moment le RSA conditionné. Il faudra encore patienter pour constater son efficacité.
RSA est conditionné
À titre de rappel, en 2009 le RMI (revenu minimum d’insertion) s’est transformé en RSA (revenu de solidarité active) en 2009. Depuis, cet avantage est devenu complexe à obtenir, surtout lorsqu’il est combiné à de faibles revenus. Son attribution fait déjà l’objet de contrôles et de sanctions . Et ce, en cas de non-respect des démarches d’insertion professionnelle ou sociale. Par la suite, en 2016, le Haut-Rhin a voté l’obligation de sept heures de bénévolat par semaine pour les bénéficiaires du RSA. De ce fait, le principe a été très contesté et a finalement été validé par les tribunaux après quatre ans. Toutefois, la pression exercée sur les bénéficiaires ne produit pas les effets escomptés, comme l’a montré une étude récente. Ainsi, Yannick L’Horty, explique que :« Les contrôles des bénéficiaires du RSA ne sont pas très efficaces ». À préciser que celui-ci est l’un des co-auteurs de l’étude.
On constate alors que le RSA a été conditionné. Cependant, l’envoi de lettres rappelant aux bénéficiaires leurs obligations sous la menace de suspension ou de résiliation de leurs droits n’a pas beaucoup d’effet sur l’exécution de leur contrat.
La manque de main-d’œuvre
Par la suite, selon un rapport de Thibaut Guilluy : d’un côté, il y a de nombreuses personnes sans emploi. De l’autre, il y a des entreprises qui ont du mal à recruter. Néanmoins, le chiffre de trois millions d’intentions d’embauche en 2023 ne peut pas être comparé aux 2,8 millions de chômeurs de catégorie A. Mais aussi aux 1,8 million de foyers percevant le RSA. Aucun lien direct n’est établi entre les intentions d’emploi et la création nette d’emplois.
Sachez que le RSA représente un socle de revenus pour 1,8 million de foyers. Il s’agit de près de 4 millions de personnes avec les conjoints et enfants. Et ce, pour une dépense publique de 15 milliards d’euros. Soit, 7 000 euros par ménage et par an. Ce qui en fait l’une des aides publiques les moins coûteuses par rapport à son impact social, selon les chercheurs Yannick L’Horty, Rémi Le Gall et Sylvain Chareyron en 2022. Toutefois, le RSA est conditionné. Le montant de l’allocation reste très insuffisant pour vivre. Il est compris entre 607 euros pour une personne seule à 1 519 euros pour un couple avec trois enfants. Et ce, avec un taux de non-recours de plus de 30 %. Pour y remédier, il faudrait créer des emplois décents, non spécialisés et locaux, comme le Programme zéro chômage de longue durée.
