Dans le but de lutter contre les non-recours, la CAF a décidé d’automatiser le versement de certaines aides sociales, dont : le RSA, l’APL et la prime d’activité. Pour ce faire, la Caisse d’allocations familiales a mis en place un système de préremplissage des déclarations. En savoir un peu plus.
Pas moins de 10 milliards d’euros d’allocations non perçues
La CAF a constaté que plusieurs personnes éligibles aux allocations familiales ne les perçoivent pas. Il fallait que l’organisme fasse quelque chose pour que tous les foyers modestes puissent jouir de leurs droits. Il faut savoir que les aides non perçues représentent actuellement un montant d’environ 10 milliards d’euros.
Pour lutter contre ce phénomène de non-recours, la Caisse d’allocations familiales a alors décidé de revoir son système de distribution. De ce fait, le versement automatique de certaines aides de la CAF va bientôt pouvoir se faire.
Versement automatique : seuls trois aides de la CAF concernées
À l’heure actuelle, il n’y a encore que trois aides financières de la CAF qui sont touchées par cette automatisation. Il y a les aides professionnelles, dont le Revenu de solidarité active ou RSA et la prime d’activité, ainsi que l’aide personnalisée au logement ou APL. Ces allocations doivent être versées à plus de 90 % des allocataires, c’est-à-dire, à près de 20 millions de personnes.
Comment fonctionne l’automatisation du versement des aides de la CAF ?
Pour simplifier la distribution de ces aides, la CAF s’est inspirée de la déclaration préremplie de l’impôt sur le revenu. Cette déclaration préremplie va directement arriver dans la boîte aux lettres de chaque allocataire. Pour parvenir à mettre ce dispositif d’automatisation en place, la CAF va collecter les données via le dispositif de ressources mensuelles ou DRM. Une nouvelle ligne va ainsi s’ajouter aux bulletins de salaire de chaque employé.
Par ailleurs, le montant net social après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires doit être déclaré par l’employeur. Ce dernier doit le faire pour chacun de ses employés. Cependant, le DRM a commencé à prendre ce montant net en considération depuis avril 2023.
