Attention suspension du versement du Revenu de solidarité active (RSA) : qui sera concerné par cette nouvelle mesure ?

Toute personne qui ne respecte pas les nouvelles règles concernant le RSA pourraient encourir des sanctions. Il peut même y avoir une suspension du versement de cette aide.

Attention suspension du versement du Revenu de solidarité active (RSA) : qui sera concerné par cette nouvelle mesure ?

Suite au vote du Sénat pour les articles du projet « plein emploi », il pourrait y avoir une suspension du versement du RSA. Les détails.

Radiation de l’aide en cas de refus d’inscription à Pôle Emploi

D’après l’article que le Sénat a voté, les bénéficiaires du Revenu Solidarité Active sont obligés de s’inscrire à Pôle Emploi s’ils veulent continuer de toucher à cette aide. Une nouvelle mesure qui ne fait pas l’unanimité auprès des Français, dont certains politiciens. La sénatrice socialiste, Emilienne Poumirol trouve, par exemple, que l’article « s’attaque aux pauvres, mais surtout pas à la pauvreté ».

En attendant que le projet de loi passe devant l’Assemblée générale en automne 2023, certains bénéficiaires du RSA pourraient ne plus toucher l’aide. Ce sera le cas de ceux qui refusent de s’inscrire à Pôle Emploi.

Dans une tribune partagée le 10 juillet 2023 par le Monde, les syndicats ont mis en garde les bénéficiaires contre « les risques de radiation massive d’allocataires et sur les risques de pression institutionnelle ». Des risques aggravés suite à la « dégradation des conditions de travail de Pôle Emploi ». Notons également que le refus des offres d’emploi venant des conseillers pourrait vous faire aussi sanctionner.

Suspension du versement du RSA

Dans ce nouveau projet de loi figure également la signature du « contrat d’engagement ». De ce fait, chaque bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active est obligé de réaliser 15 heures d’activités par semaine.

S’il y a manquement, la personne sera sanctionnée. Dans certains cas, il y a une radiation du RSA. Toutefois, cette sanction sera rarement appliquée.

Il est aussi important de savoir que les rendez-vous avec les référents sont obligatoires. Si le bénéficiaire le manque, il peut également encourir une sanction, à savoir la suspension du versement du RSA.

« Si vous ne vous rendez pas à plusieurs rendez-vous sans motif valable, vous pouvez être sanctionné financièrement », a déclaré mesallocs.fr.

Le site assure même que dans les cas les plus graves, il peut avoir un signalement du dossier au Conseil général. De ce fait, les personnes qui touchent cette allocation devront faire très attention. Ils sont aussi contraints de se plier aux règles mises en place, pour éviter les mauvaises surprises.

Écris par Thomas

Après différentes expériences dans les médias régionaux chez Actu Toulouse, puis dans les médias nationaux chez L'Equipe et Canal+, j'ai intégré l'équipe éditoriale de Linternaute.com en 2022 en tant que responsable du service finances personnelles. Je m'occupe de la retraite, des impôts, de l'épargne, de l'immobilier, de la banque et des assurances.