Il faut faire une déclaration préalable de travaux pour la taxe foncière. En cas de négligence, vous pourrez écoper d’une amende.
L’importance de la déclaration préalable de travaux pour la taxe foncière
Depuis quelque temps, afin de repérer les travaux jugés inégaux, le fisc utilise l’intelligence artificielle. À l’aide du « Foncier innovant », les images prises seront comparées aux déclarations d’impôts. De cette façon, on pourra donc déterminer ceux qui n’ont pas fait des déclarations d’agrandissements.
Notons que chaque partie de la maison doit être déclarée. Que ce soit les garages, les jardins ou encore les pergolas fixes au sol, tous sont soumis à une taxe. Dans le cas où il y a contestation, on fera appel à un géomètre du cadastre pour résoudre le problème.
Par conséquent, il est donc important de faire une déclaration préalable de travaux pour la taxe foncière. D’autant plus que cette déclaration permet de connaître la surface taxable du lieu où vous résidez.
Il est vrai que la déclaration préalable de travaux pour la taxe foncière n’est pas obligatoire pour les habitations de moins de 20 m2. Toutefois, il faut quand même le faire afin d’éviter le pire. Si en faisant cette déclaration, vous avez commis une erreur « de bonne foi », une régularisation simple suffit.
En revanche, en cas de fraudes, il faut payer des amendes de 1 200 à 6 000 euros. De plus, la construction risque d’être démolie.
Négligence de déclaration : de fortes conséquences financières
Dans le cas d’une négligence de déclaration d’une partie de votre maison, sachez que vous pourrez être puni. Notons que la taxe foncière peut monter ces quatre dernières années. Une augmentation qui s’applique surtout s’il y a des intérêts de retards. De même, pour les erreurs jugées de mauvaise foi, vous pourrez aussi encourir une majoration de 40%.
Pour éviter tout cela, il faut donc faire attention, et déclarer chaque partie de sa maison. Dans le cas contraire, cela peut coûter cher à votre situation financière. D’autant plus que ces dernières années, la vie en France n’est pas facile. En raison de l’augmentation des prix, certains ménages n’arrivent plus à joindre les deux bouts.
