Ce couple percevait le RSA mais aussi d’autres aides sociales, pourtant il possédait 500 000 € sur 11 comptes bancaires différents. Toutefois, la CAF a détecté la fraude et le couple a obtenu une condamnation. Découvrez les détails et les explications sur cette fraude.
La CAF s’est lancé dans la lutte contre les fraudeurs aux allocations
La Caisse nationale d’allocations familiales fait tout son possible pour combattre les fraudes. L’année 2021, la CNAF a justement déployé plus de 4 millions de vérifications, soit 128 000 sur place et 3,9 millions sur pièces. Cependant, le réseau de 101 caisses a révélé 43 208 fraudes. Ce qui équivaut à un préjudice de 309 000 €. C’est-à-dire, une moyenne de 7 000 € par dossier fraudeur.
Parmi les fraudes que la CAF a décelé, plus de 11 466 fraudeurs ont reçu un avertissement, tandis que 26 117 personnes ont été pénalisées d’un montant total de 17,95 millions d’euros. Et 25 357 fraudeurs ont été poursuivis en justice, dont un couple concerné par une fraude au RSA.
Fraude au RSA, ce couple condamné par le tribunal de Lorient à Morbihan
Condamné par le tribunal de Lorient, un couple qui avait plus de 500 000 euros sur 11 comptes bancaires a été mis nu. Sachant que le RSA concerne exclusivement les foyers les plus modestes, l’homme et la femme ont volontairement omis de déclarer la totalité de leurs revenus. Par ailleurs, les services fiscaux ont fini par découvrir leur situation à deux reprises, en 2016 et 2017.
D’après l’explication de l’homme âgé de 36 ans, son frère lui a demandé de vendre du matériel de travaux publics. Cependant, il n’avait pas de preuve à fournir à la justice. De ce fait, lui et sa femme ont obtenu une peine d’emprisonnement. Aussi, le couple a dû rembourser 44 627 euros à la CAF, ainsi que plus de 400 000 euros à l’administration fiscale.
Suite à l’affaire de fraude au RSA, le couple a donc tout perdu. Malheureusement, comme de nombreuses personnes dans le même cas, ils n’auront plus droit à une allocation de la CAF. S’ils veulent survivre après les mois d’emprisonnement, ils devront donc se contenter de travailler.
