Ce couple a été démasqué après plusieurs années de fraude au RSA. Il vivait en plus dans le 5e étage du HLM, destiné à des ménages. Comme pour les aides sociales, bénéficiédece type de logement requiert aussi le respect de certaines colditions.
Demi-millionaire, ce couple fraude le RSA en se faisant passer pour un foyer modeste
Au-delà d’un certain plafond imposé par la CAF, un foyer ne sera plus éligible au RSA ou se verra perdre son droit. Ce qui aurait dû être le cas de ce jeune couple, qui a été accusé de fraude au RSA.
Pour rappel, afin de bénéficier de cette aide, un couple ne doit pas dépasser les 800 euros de ressources par personne. Luttant contre la fraude sociale, la CAF vérifie les revenus. Elle vérifie également la nationalité, l’âge, la résidence et l’absence de patrimoine important.
Face à la fraude sociale : le gouvernement a instauré des mesures plus stricte
Suite à un contrôle de la CNAF en 2021, 43 208 fraudes a été mises à nu. Ce qui représente un préjudice d’une valeur de 309 millions d’euros à la caisse nationale. C’est justement grâce à ce contrôle qu’ils ont démasqué le couple et sa fraude au RSA.
Jugés le lundi 7 juin 2021, la CAF a ainsi découvert que l’homme et sa femme n’avaient déclaré que 7 700 euros de ressources en 2016 et 2017. Pourtant, l’enquête a levé le voile sur une somme de 500 000 euros, découverte sur 11 comptes bancaires différents en leur nom.
En dissimulant ces comptes, ils ont pu percevoir d’autres aides à part le RSA et habiter un HLM. Pour s’expliquer, l’homme a livré au juge que son frère qui lui a demandé de vendre ses matériels de travaux publics. Mais, il n’y a eu aucune preuve de ces fameuses ventes.
Quelle saction a eu le couple ?
L’homme de 36 ans et sa femme de 25 ans, ont chacun reçu des peines d’emprisonnement de 18 et 6 mois. Le tribunal a également demandé au couple de restituer à la CAF 44 627 euros pour sa fraude au RSA. Aussi, l’administration fiscale leur a demandé de rembourser leur dû d’une valeur de 400 000 euros. Suite à cette affaire, le couple s’est ainsi retrouvé sans rien.
