Pratiquement, il ne faut pas s’inquiéter de l’argent placé en banque. En effet, la garantie des dépôts bancaires assurera la sécurité de votre somme.
La raison d’existence
On se demande souvent si notre argent est en sécurité en banque, et si la banque déclare faillite, que devient notre argent ! C’est pour cette raison que la garantie des dépôts bancaires a été créée. Sachez que c’est le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) qui est chargé de dédommager les déposants. Et cela est à la demande de l’instance de régulation du secteur financier, l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), lorsque leur banque est dans l’incapacité de remplir ses engagements. À noter que cette institution de droit privé a été créée en 1999 et gérée par les banques contribuant au fonds.
Le montant de la garantie des dépôts bancaires !
Pour rappel, les dépôts sur comptes bancaires sont couverts jusqu’à 100 000 € par déposant et établissement. Et ce, quel que soit le nombre de comptes détenus. Cela a été appliqué depuis le 1er octobre 2010. Auparavant, la garantie n’était que de 70 000 €. Son augmentation est le résultat de l’application en France d’une directive européenne adoptée en décembre 2008, au cœur de la crise financière. Un compte joint, détenu par deux titulaires, bénéficie donc d’une garantie de 200 000 euros. Par contre, un même déposant possédant des comptes dans plusieurs banques dispose, à chaque fois, d’une couverture de 100 000 euros. Si un client détient plus de 100000 euros de dépôts dans une banque, l’excédent n’est pas garanti. Cependant, il sera considéré comme une dette envers la banque. Cette créance peut faire l’objet d’un recouvrement total ou partiel.
D’autre part, l’arrêté du 27 octobre 2015 prévoit une exception avec un plafond augmenté de 500 000 € pour les « dépôts exceptionnels et temporaires ». En effet, il s’agit bien d’un cas particulier de garantie des dépôts bancaires. Sachez qu’ils peuvent être considérés comme tels. Les montants versés dans les 3 mois qui précédent la mise en œuvre de la garantie. Et qui proviennent d’abord de la vente d’un bien d’habitation appartenant aux déposants. Ensuite, de la réparation en capital d’un dommage subi par le déposant. Puis, du versement en capital d’un avantage retraite, d’une succession, d’un legs, d’une donation. Ou encore, d’une prestation compensatoire ou d’une indemnité transactionnelle ou contractuelle suite à la rupture d’un contrat de travail. Effectivement, chacun de ces événements donne droit, individuellement, à un plafond de 500 000 euros.
