Ce couple continuait à toucher le RSA alors qu’il avait plus de 500 000 euros dans leurs comptes en banque. La justice l’a rattrapé. Découvrez la somme que l’homme et la femme ont dû rembourser, en plus de leur peine d’emprisonnement.
RSA : des conditions d’éligibilités très strictes
Le Revenu de solidarité active ou RSA est une aide versée aux parents isolés, ainsi qu’aux demandeurs d’emploi de plus de 25 ans. Les personnes qui ont une certaine durée d’activité professionnelle peuvent aussi y prétendre. Cependant, des conditions de ressources s’imposent étant donné qu’il s’agit d’une aide pour compléter les revenus modestes. Lorsque l’allocataire dépasse le montant imposé par la CAF, le versement du RSA est stoppé.
Par ailleurs, pratiquant une fraude aux yeux de la loi, certaines personnes continuent de toucher le RSA en omettant la déclaration de certains revenus. Ce fut justement le cas d’un couple, qui s’est fait prendre. L’homme et la femme avaient continué à toucher l’allocation pendant plusieurs années.
Ils avaient une dizaine de comptes bancaires
Père et mère de famille, ils avaient en leur possession une dizaine de comptes en banque. Et sur ces comptes se trouvaient une somme de plus de 500 000 euros. Pour l’expliquer, l’homme avait livré que son frère lui avait demandé d’ouvrir les comptes pour vendre des matériaux de travaux publics. Cependant, il n’avait pas de preuve à montrer à la justice. Pour ajouter à cela, il faut aussi compter les déclarations de revenus de plus de 300 000 euros qu’ils ont omis de mentionner. Rattrapés par la justice, ils ont dû recevoir une lourde peine pour cette fraude au RSA.
Ils ont tout remboursé et sont allés en prison
Face à la justice, le couple a tenté de se justifier, mais en vain. Au final, les deux parents ont été contraints de rembourser la somme qu’ils ont injustement perçue depuis tout ce temps. De même, ils ont dû s’acquitter des impôts sur leurs revenus qu’ils ont omis de déclarer. Pour ces actes frauduleux au RSA, le père de famille a écopé de 18 mois d’emprisonnement. Quant à la mère de famille, elle a reçu une peine d’emprisonnement de 6 mois.
