Bénéficiaire du RSA, un couple détenait plus de 500 000€ sur leurs comptes et vit au 5e étage d’un HLM

Un couple de Lorient bénéficiaire du RSA, détenant 500 000 euros sur onze comptes bancaires différents, a été accusé de fraude.

Bénéficiaire du RSA, un couple détenait plus de 500 000€ sur leurs comptes et vit au 5e étage d’un HLM

Le gouvernement français ne fera plus de cadeau pour les fraudeurs. La mise en place de la lutte contre la fraude sociale dans le pays a porté ses fruits. En effet, en 2021, 4 millions de contrôles ont été déployés et 43 208 fraudes ont été décelées. L’affaire de fraude au RSA, du couple de Lorient en Morbihan, qui vivait au 5e étage d’un HLM, en fait justement partie.

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Fausse déclaration d’un couple

Une poursuite à l’encontre d’un couple a eu lieu à Lorient en Morbihan. Il avait menti aux impôts. En effet, l’homme et sa femme avaient en leur possession une somme de plusieurs centaines de milliers d’euros sur de nombreux comptes bancaires. Cette somme a été cachée aux impôts, alors qu’ils bénéficient du RSA et autres aides sociales. Le tribunal de Lorient a prononcé la condamnation contre eux le lundi 7 juin 2021.

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Les services fiscaux ont découvert leurs arnaques à deux reprises, en 2016 et 2017. L’homme de 36 ans et la femme de 25 ans ont fait une fausse déclaration auprès des impôts. Ils ont déclaré 7 700 euros de revenus, pourtant, ils détenaient 500 000 euros sur 11 comptes bancaires.

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En plus de cela, le couple percevait une aide de 45 000 euros de la part du CAF. 

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Une justification sans fondement

Pour se justifier, l’homme avait dit que son frère entrepreneur en Allemagne lui avait demandé de vendre son matériel de travaux publics. Comme il n’y avait aucune trace de facture, ses dires n’ont donc pas été confirmés.

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La déclaration du tribunal

La présidente du tribunal a déclaré que le couple n’a jamais omis de faire les déclarations trimestrielles. Ce qui lui a d’ailleurs permis de bénéficier du RSA,  réservé au plus pauvre.

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Conséquence immédiate sur le couple

Un remboursement important attend le couple. Une somme de 44 627 euros doit être versée à la CAF et au conseil départemental. Aussi, une somme de 400 000 euros peut être réclamée par l’administration fiscale.

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Le tribunal a prononcé une condamnation du tribunal à des peines de prison pour le couple qui a fraudé au RSA.  La femme est condamnée à 6 mois de prison et  son mari à 18 mois de prison.

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Voilà un récit qui devrait décourager les fraudeurs qui omettent leur déclaration d’impôt ou qui fournissent de fausses informations.

Écris par Michel CHEMIN

Passionné par l'écriture, je me suis tourné vers le métier de rédacteur web en 2018 après plusieurs années d'expérience pour plusieurs blogs. Les médias, la télévision, le sport et le cinéma n'ont aucun secret pour moi et j'aime faire partager mes passions aux lecteurs.