Si vous êtes bénéficiaire d’une assurance vie, vous devez connaître ces astuces pour récupérer rapidement l’argent. Les détails.
Assurance vie : voici des astuces pour récupérer rapidement votre argent
Sachez qu’en France, tous les avoirs sont soumis aux droits de succession, en cas de décès. C’est le cas des comptes bancaires, des biens immobiliers et autres. Mais l’assurance vie, en revanche, fait exception à la règle. Effectivement, l’article L, 132-12 du Code des assurances vie stipule que le règlement de ce contrat est fait hors succession. Ainsi, vous n’avez donc pas besoin d’aller chez le notaire pour pouvoir bénéficier de l’argent, sauf bien sûr dans certains cas.
Néanmoins, le notaire doit être signalé dans certaines situations. Si, par exemple, vous avez utilisé l’abattement successoral pour acquérir les capitaux d’un contrat, vous devez l’indiquer auprès du notaire. De même, ce dernier doit aussi être mis au courant dans le cas où la clause bénéficiaire du contrat a été annexée à un testament.
Vous pouvez aussi signaler le notaire si vous souhaitez qu’il prenne en charge de tout, à votre place. Cela peut se faire gratuitement, s’il n’y a pas un grand nombre de contrats.
Le deuxième conseil que nous vous partageons est de grouper les demandes en passant par l’Agira. En général, les proches de l’assuré décédé retrouvent les contrats et signalent par la suite les intermédiaires. Toutefois, il faut garder en tête le fait que les informations en votre possession pourraient ne pas suffire pour vous rapprocher des assureurs concernés.
Pour que les démarches se font de manière simple, vous pouvez contacter l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira). Il s’agit d’un organisme qui a pour rôle de centraliser les demandes des personnes hypothétiquement bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie ou autres.
Pour ce faire, il suffit d’aller sur le site de l’Agira puis de remplir le formulaire en ligne. Il faut aussi une pièce d’identité scannée et un avis de décès.
Autres étapes à suivre
S’il est confirmé que vous êtes vraiment bénéficiaire de l’argent, alors l’assureur vous contactera. Dans le cas contraire, il n’y aura pas de réponse.
Pour acquérir l’argent rapidement, vous devez également avoir un dossier complet. En réalité, l’assureur fournit une liste des documents nécessaires dans les quinze jours suivant la date où celui-ci apprend la mort de l’assuré.
La liste dépend de l’assureur. Le bénéficiaire doit, de ce fait, disposer de justificatifs de qualité. Il faut éviter une photocopie trop sombre car cela bloque le dossier et va encore plus retarder les démarches. Par ailleurs, les formulaires en ligne sur des sites Internet pour les bénéficiaires permettent de savoir si oui ou non le dossier est lisible.
Il faut aussi avoir une carte d’identité et un passeport en cours de validité.
Par ailleurs, toutes dettes fiscales doivent être réglées avant de pouvoir bénéficier l’argent d’une assurance vie. L’assureur ne vous versera jamais les fonds, tant que vous avez encore une dette envers l’administration fiscale.
Néanmoins, s’il s’agit d’un conjoint ou partenaire de l’assuré décédé, une exonération d’impôt est appliquée. Il n’y a donc aucune démarche à suivre. En effet, l’assureur versera directement l’argent, à condition de fournir tous les documents nécessaires.
En revanche, les bénéficiaires, comme les enfants ou une personne qui n’a aucun lien de parenté avec l’assuré doivent suivre quelques démarches.
Pour un assuré qui ouvre son contrat avant 70 ans, l’étape à suivre est très simple. Chaque bénéficiaire a droit à un abattement de 152 500 euros sur l’ensemble des contrats d’assurance vie de la personne décédée.
En revanche, les démarches pour les assurés ayant ouvert le contrat d’assurance vie après 70 ans sont assez compliquées. Les capitaux décès sont exonérés jusqu’à 30 500 euros de versement. S’il dépasse ce montant, il y aura intégration de la succession et ces capitaux sont soumis à la même fiscalité successorale qu’un bien ou un compte bancaire. Tous gains engendrés grâce à des versements faits après 70 ans sont exonérés des taxes.
Sachez aussi que les capitaux décès peuvent être utilisés pour régler les frais nécessaires à la succession des enfants. Mais pour un veuf qui n’a pas de frais de succession, l’argent peut être utilisé pour améliorer leur avenir.
En général, les courtiers ainsi que les conseillers qui ont été avec vous tout au long de la démarche vous proposent plusieurs moyens d’investir l’argent obtenu. Veillez à bien vérifier et étudier leur offre, avant de la valider. N’hésitez pas non plus à négocier les frais d’entrée avant d’accepter l’offre.
