Condamné pour fraude, ce couple au RSA a été jugé en juin 2021. Les autorités ont découvert qu’ils avaient en fait 11 comptes bancaires où il y avait 500 000 €. Suite à cela, l’homme et sa femme se voient désormais contraints dans un HLM. Ils avaient été découverts suite à un contrôle approfondi de la Caisse d’allocations familiales. Découvrez l’explication du mari face aux faits.
Il faut respecter certaines règles pour pouvoir toucher le RSA
La Caisse d’allocations familiales réserve le RSA ou Revenu de solidarité active aux personnes qui sont dans le besoin. Cela inclut celles qui n’ont pas ou perçoivent peu de revenus. Cependant, pour pouvoir toucher le RSA, il faut avant tout respecter un certain nombre de critères.
Tout d’abord, il faut que les allocataires résident en France de manière stable et régulière. Ils doivent aussi avoir 25 ans ou plus pour espérer faire une demande. Pour ceux qui sont plus jeunes, ils doivent prouver qu’ils ont travaillé pendant deux ans au cours des trois dernières années.
Aussi, il ne faut pas que les ressources du foyer concerné dépassent un plafond imposé par la CAF. C’est pour cette raison que tous les trois mois, les bénéficiaires du RSA doivent faire une déclaration. Ils doivent y inscrire leurs revenus sur les trois derniers mois, même s’il n’y en a pas.
Il faut également noter que la CAF prend en compte la situation familiale pour calculer le montant du versement du RSA.
Par ailleurs, le manquement à ces règles claires et strictes est passible de sanctions. Pourtant, il y a des personnes qui ne méritent pas le RSA et qui veulent tout de même le toucher indûment. Pour cela, il n’hésite pas à faire une fausse déclaration. Ce qui s’avère justement le cas de ce couple accusé de fraude au RSA.
L’homme et sa femme ont menti pour pouvoir toucher le RSA
La justice ne plaisante pas avec les fraudes, surtout qu’actuellement plusieurs au niveau de la CAF ont été constatés. Cependant, le tribunal de Lorient a décidé de condamner les deux époux pour leur déclaration frauduleuse.
Apparemment, le couple a en plus menti aux impôts sur la fortune qu’il possède. Il s’avère que cela leur a permis d’éviter de payer des impôts, et surtout que cela les a mené à toucher le RSA.
De 2016 à 2017, les deux conjoints ont déclaré 7 700 euros de revenus sur l’année. Sachant que ce revenu s’avère si faible, la CAF leur a ouvert logiquement des droits à des aides sociales, dont le RSA. Elle pensait venir en aide à une autre famille démunie, ce qui n’était pas du tout le cas.
En effet, contrairement à d’autres foyers réellement dans le besoin, l’homme de 36 ans et la femme de 25 ans ne manquaient pas du tout d’argent. Ils avaient en effet 500 000 euros, dispersés sur onze comptes bancaires à leur nom.
L’explication de l’homme ne tenait pas du tout la route
Une fois démasqués par les autorités, l’homme et la femme ont été menés devant la justice. Le mari a par ailleurs tenté d’expliquer d’où venait l’argent.
« C’est mon frère, entrepreneur en Allemagne, qui m’avait demandé de vendre son matériel de travaux publics », a-t-il livré.
Cependant, la justice n’a visiblement pas cru à ce bénéficiaire du RSA. En effet, ce dernier n’a pu fournir les preuves de ses dires sachant qu’il n’existait aucune facture.
Par ailleurs, la présidente du tribunal de Lorient a souhaité rappeler un fait important. Ils ont notamment oublié de déclarer la présence de ces centaines de milliers d’euros sur leur compte. Pourtant, ils n’ont jamais omis de faire leur déclaration à la CAF.
De ce fait, ils ont pu toucher le RSA mensuellement, alors l’homme et sa femme avaient largement de quoi vivre.
Fraude au RSA : le couple doit rembourser et payer des impôts
Ainsi, le tribunal de Lorient a condamné le couple à des peines d’emprisonnement avec sursis probatoire. L’homme avait eu 18 mois, tandis que sa femme 6. Aussi, il leur a obligé à rembourser les 44 627 € à la CAF. De son côté, l’administration fiscale leur a également réclamé plus de 400 000 €.
Actuellement, les comptes bancaires du couple s’avèrent beaucoup moins fournis. Loin du confort qu’ils ont dû avoir avant l’affaire, ils sont actuellement contraints de vivre au 5e étage d’un logement HLM.
Vous l’aurez ainsi compris, la justice ne plaisante pas du tout avec les fraudeurs. Il faut ainsi penser à vérifier si vous êtes en règle sur votre déclaration de revenus.
