Dorénavant, les automobilistes français doivent payer des amendes forfaitaires délictuelles ! On va tout vous expliquer.
Automobilistes: amendes forfaitaires délictuelles !
Depuis le 6 mars 2023, date de l’introduction des amendes forfaitaires délictuelles (AFD), le système judiciaire français a connu une révolution. Toutefois, cette possibilité s’applique seulement à certains types d’infractions. D’ailleurs, L’AFD a été créée pour réduire l’engorgement des tribunaux. Et permettre que les automobilistes soient punis directement, sans avoir à se présenter devant le tribunal correctionnel. En payant les amendes forfaitaires délictuelles, l’automobiliste reconnait les faits, met fin à l’accusation et évite d’être jugé. Ceci s’explique par la loi du 18 novembre 2016 sur la modernisation de la justice. Présentement, cela ne concerne que quatre infractions différentes. Mais d’autres crimes pourraient être une partie de cette approche dans les prochains mois et années.
En outre, les AFD s’appliquent à la conduite sans permis ou avec un permis inapproprié, aussi bien que la conduite sans assurance. Depuis 2020, l’infraction de consommation de drogues et l’infraction d’occupation illégale d’une partie commune d’un bâtiment sont aussi touchées par ce nouveau régime. En ce qui concerne ces infractions, il sera maintenant possible de payer des amendes par versements.
Les automobilistes peinent à payer une amende !
En 2021, le nombre de procès-verbaux émis a doublé par rapport à l’année précédente, mais moins de la moitié ont été payés. Il n’y a que 35% des gens qui puissent payer ces montants élevés. Le processus de paiement décalé des amendes forfaitaires délictuelles des automobilistes est simple. Il suffit de consulter le site du gouvernement amendes.gouv.fr, se connecter à l’application mobile ou appelez 0806 20 30 40. Les automobilistes peuvent ensuite choisir de payer plus d’une fois. Le principal avantage de cette option est que vous pouvez choisir la somme que vous voulez payer à chaque trimestre.
Sachez que vous n’avez pas besoin de vous servir de la même carte de crédit à chaque fois. Cependant, la rapidité de paiement est primordiale. Tous les paiements doivent être faits dans les 30 jours pour les amendes réduites et dans les 60 jours pour les amendes forfaitaires. En tout cas, sachez que ce nouveau système est plus facile à faire, pratiquement.
