Cadeaux de Noël : combien doit-on déclarer auprès des impôts ?

Savez-vous que les cadeaux qu’on offre peuvent conduire à un contrôle fiscal ? En effet, certains montants des dons qu’on donne doivent être déclarés auprès du fisc.

Cadeaux de Noël : combien doit-on déclarer auprès des impôts ?

Sachez que certains présents doivent faire l’objet d’une déclaration. Découvrez le montant des cadeaux à déclarer au revenu d’impôt.

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Certains montant de cadeaux doivent être déclaré au revenu d’impôt

Qui dit mois de décembre, dit aussi cadeaux. Si vous voulez prouver votre amour et affection envers quelqu’un qui vous est cher, n’hésitez surtout pas à lui offrir un cadeau de Noël en cette fin d’année.

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De plus, dans les enseignes, il y a plusieurs produits que vous pouvez donner à vos bien-aimés. Il y a par exemple les dupes de parfums de luxe que ces magasins proposent à petit prix. N’hésitez donc pas à y jeter un coup d’œil, pour faire plaisir aux personnes qui comptent le plus pour vous.

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Mais avant d’offrir quoi que ce soit à vos proches, il convient de savoir que donner un cadeau peut être fiscalisé. Surtout si vous optez pour un chèque, au lieu d’un cadeau matériel. Pourtant, de plus en plus de personnes se tournent vers cette alternative de nos jours. C’est notamment le cas des grands-parents mais aussi des parents les plus généreux.

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Seulement voilà, certaines sommes d’argent que vous offrez en cadeau doivent être déclarées sur le revenu d’impôt.

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Quels cadeaux en sont exemptés ?

Bien que la plupart doivent faire l’objet d’une déclaration, sachez qu’il y a tout de même des chèques offerts à Noël dont on a n’a pas besoin de déclarer. Effectivement, Bercy laisse aux Français la possibilité d’offrir des dons d’argent. Et si le montant est considéré comme raisonnable, alors on le considérera comme étant un « don d’usage ». C’est ce qui est écrit sur le site de l’administration français.

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Ce genre de cadeau peut être matériel ou sous forme d’argent et, la plupart du temps, on le distribue lors d’événements spéciaux, comme pendant un anniversaire, par exemple, ou un Noël. On peut aussi les offrir lors d’un mariage ou un diplôme.

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Mais seulement voilà, pour que vos cadeaux soient exemptés de déclaration, il faut que la somme soit raisonnable, en fonction de votre situation financière. Comme l’a indiqué le fisc, celle-ci « s’apprécie au cas par cas ».

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Imaginons, par exemple, que vous ayez à votre disposition un revenu de 4 000 euros par mois et comme cadeau de Noël, vous avez reçu un chèque de 500 euros. Ce dernier venant d’un proche aisé, avec des revenus allant jusqu’à 10 000 euros par mois. Dans ce cas, le cadeau n’aura donc pas besoin d’être déclaré.

Toutefois, si le chèque est perçu par un bénéficiaire du RSA, dans ce cas, il convient de déclarer la somme perçue auprès de l’administration fiscale.

Et « si un litige survient autour du cadeau, comme l’a déclaré le président du Conseil Supérieur du notariat, Jean-François Humbert, les juges comparent le montant offert à la fortune de son auteur pour s’assurer qu’il s’agit bien d’un présent d’usage et non d’une donation ».

Quels montants de cadeaux doit-on déclarer au revenu d’impôt ?

En temps normal, le montant idéal d’un cadeau ne doit pas être supérieur à 2% du patrimoine ou 2,5% du revenu annuel du donateur. Dans le cas contraire, le présent que vous offrez à vos proches sera considéré comme une donation taxable.

Mais rappelez-vous que cela ne concerne pas tous les cadeaux. Certains, qui ne dépassent pas les plafonds, sont exonérés d’impôt. C’est le cas lorsqu’un parent donne 100 000 euros à son enfant tous les enfants. À noter que la donation à un petit-enfant ne doit pas dépasser le seuil de 31.865 euros.

Que peut-il arriver si ces sommes de cadeaux ne sont pas déclarées au revenu d’impôt ?

Si vous pensez ne pas déclarer vos cadeaux, en cas de nécessité, vous risquez un gros problème. Un don manuel non déclaré peut être découvert pendant une succession ou lors d’un contrôle fiscal.

Et dans certains cas, l’administration fiscale arrive à prouver que vous n’avez pas déclaré le cadeau volontairement. Ainsi, c’est tout à fait dans ses droits de vous demander ce que vous lui devez. 

De même, suite à une omission de déclaration de don, vous risquez un versement en retard des intérêts (0,4% par mois » et d’autres pénalités importantes, qui peuvent atteindre jusqu’à 80% du montant total.

Vous l’aurez donc compris, les cadeaux que vous offrez ne doivent pas dépasser certains seuils. Dans le cas contraire, il est important de les déclarer sur votre revenu d’impôt. Si vous ne le faites pas, vous risquez un gros problème.

Écris par Michel CHEMIN

Passionné par l'écriture, je me suis tourné vers le métier de rédacteur web en 2018 après plusieurs années d'expérience pour plusieurs blogs. Les médias, la télévision, le sport et le cinéma n'ont aucun secret pour moi et j'aime faire partager mes passions aux lecteurs.