CAF : 15 heures d’activité pour toucher le RSA, voici tout ce qui change pour vous en 5 questions-réponses

Les personnes qui reçoivent le RSA doivent prouver qu’elles font des activités. Le RSA sera lié à ces activités.

CAF 15 heures d'activité pour toucher le RSA, voici tout ce qui change pour vous en 5 questions-réponses

Les personnes qui bénéficient du RSA vont devoir justifier de leurs activités. Cela peut être une recherche d’emploi, du bénévolat ou une formation. En effet, le RSA sera désormais conditionné à 15 heures d’activité par semaine. Mais quels types d’activités seront acceptés ? Devront-ils effectuer plus de 15 heures ? Et quelles seront les conséquences en cas de non-respect de cette condition ?

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RSA conditionné : les départements concernés par ce changement

Dans 18 départements, une nouvelle règle a été mise en place. Ce dernier concerne les personnes qui bénéficient du RSA. En effet, elles doivent maintenant faire des activités pendant au moins 15 heures par semaine. D’ici 2025, cette règle sera appliquée dans tous les départements de France. Le Premier ministre Gabriel Attal a confirmé cette mesure lors de son discours du mardi 30 janvier. Le RSA conditionné sera donc une réalité prochaine. En attendant, ce changement sera testé dans 47 départements d’ici la fin février. Mais qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Qui sera concerné par cette nouvelle règle ? Quels types d’activités seront acceptés ? Voilà ce que nous savons jusqu’à présent sur ce nouveau dispositif.

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Les départements qui testent le RSA conditionné depuis plusieurs mois sont le Nord. Jusqu’à présent, ce test n’a pas de conséquences strictes. Cela signifie que les personnes ne respectant pas les conditions ne risquent pas d’être exclues. Cependant, le nombre de départements participants passera à 47 d’ici la fin du mois de février. Mais lesquels exactement ? Le cabinet de la ministre prévoit de dévoiler cette liste lors de la prochaine visite de Catherine Vautrin en Alsace.

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RSA conditionné : voici les activités

Le projet de RSA conditionné découle de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. Il a également transformé Pôle Emploi en France Travail dès le 1er janvier 2024. Cette nouvelle entité introduit une importante nouveauté. En effet, chaque individu signera un contrat d’engagement personnalisé en fonction de ses besoins spécifiques. Ce contrat inclut un plan d’actions détaillant les objectifs professionnels. Ces dispositions visent à mieux accompagner les demandeurs d’emploi dans leur démarche de réinsertion professionnelle. La loi vise ainsi à renforcer les dispositifs d’insertion et à favoriser l’autonomie des bénéficiaires du RSA. Ainsi, elle les incite à s’engager activement dans un parcours vers l’emploi.

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Bientôt, un contrat fixera les activités des bénéficiaires du RSA conditionné, sans les contraindre à travailler sans salaire. Le ministère du Travail dit que ces tâches peuvent être différentes. L’idée est d’aider les gens à trouver un travail en leur donnant des formations, de l’expérience et du soutien. Cela les aide à se sentir plus sûrs d’eux et à avoir plus de chances de trouver un emploi. En résumé, l’objectif est d’aider les personnes au RSA à trouver un travail en leur donnant un bon soutien. Cela les rendra plus forts et plus confiants pour trouver un emploi stable.

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La durée de l’activité

La loi dit que les gens au RSA doivent faire au moins 15 heures d’activité par semaine. Mais cela peut varier en fonction de leur situation. Le plan d’action dans le contrat d’engagement précise ce qu’ils doivent faire. Ce plan comprend des formations et du soutien. Cependant, la durée minimale peut être réduite selon la situation de chacun. Mais elle ne peut pas être nulle. En résumé, chaque personne au RSA aura des exigences différentes en fonction de sa situation personnelle.

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Qui sont les allocataires concernés ?

Tous ceux qui reçoivent le RSA seront touchés par les nouvelles règles. Sauf ceux qui ont des problèmes de santé ou des parents isolés sans garde d’enfants. Cependant, ceux qui travaillent à temps partiel pourraient trouver plus facile de justifier leur activité professionnelle en vue d’un retour à l’emploi. Actuellement, il existe déjà des sanctions en cas de non-déclaration des ressources. Mais avec le nouveau contrat d’engagement, les mesures punitives seront encore plus sévères. La mise en place de ce système semble donc poser des défis aux bénéficiaires du RSA. Ainsi, cela nécessite une adaptation à ces nouvelles exigences pour éviter des conséquences négatives sur leur situation financière.

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Depuis décembre 2023, la loi stipule que le RSA peut être suspendu ou supprimé pour les bénéficiaires. Les conditions exactes et la durée de cette suspension ou suppression sont encore à déterminer. Cependant, la loi prévoit que si le RSA est suspendu. Le bénéficiaire peut récupérer les paiements suspendus rétroactivement s’il corrige la situation dans les 3 mois suivant la suspension. Cette mesure vise à donner une chance aux allocataires du RSA de régulariser leur situation. Ainsi, les bénéficiaires du RSA doivent rester attentifs aux informations officielles. 

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Écris par Michel CHEMIN

Passionné par l'écriture, je me suis tourné vers le métier de rédacteur web en 2018 après plusieurs années d'expérience pour plusieurs blogs. Les médias, la télévision, le sport et le cinéma n'ont aucun secret pour moi et j'aime faire partager mes passions aux lecteurs.