Si vous voulez connaitre les démarches pour faire annuler vos dettes envers la CAF, vous êtes au bon endroit ! On vous explique tout, du début jusqu’à la fin.
La raison de cette endettement
Force est de constater que certaines personnes abusent des aides de la CAF. Par exemple, un couple a perçu 15 000 euros de RSA en prétendant être au chômage. Sachez que l’organisme de la CAF est très strict en ce qui concerne les fausses déclarations et applique une tolérance zéro. Les resquilleurs ont été forcés de rembourser les montants payés et de payer une amende considérable. En effet, le procureur en charge de l’affaire a déclaré : « Il n’y a pas besoin d’être un spécialiste de la sécurité sociale pour savoir que le Revenu de solidarité active se touche lorsqu’on ne bénéficie d’aucun revenu ». Étant donné que le couple ne se conformait pas aux conditions d’attribution, il n’avait pas droit au bénéfice du doute. D’autant plus qu’il avait déjà eu plusieurs rappels. Néanmoins, dans certains cas, il est possible de faire annuler les dettes à la CAF.
À noter que les dettes de la CAF ont un statut particulier. Elles apparaissent généralement lorsque vous recevez plus d’argent que prévu. Et cela s’appelle un trop-perçu et vous devez le rembourser. C’est le cas même si vous n’êtes pas responsable de l’erreur. Ce problème peut arriver quand votre situation change et que vous ne la signalez pas à l’organisme. Sachez qu’un changement de logement doit également être signalé. Notamment pour l’aide personnalisée au logement (APL). Pour signaler un changement et éviter une dette, vous devez envoyer un courrier ou un e-mail sur votre espace. Cela doit être accompagné des documents justificatifs. Si vous ne pouvez pas payer le montant, vous pouvez demander une remise de dette.
Comment faire annuler les dettes de la CAF ?
L’annulation de dette à la CAF est possible lorsque vous pouvez prouver que vous êtes dans une situation financière difficile. La responsabilité de la CAF dans le trop-perçu ne suffit pas à justifier la remise de dette. En effet, vous devez faire votre demande par écrit, par courrier ou par e-mail, à la commission de recours amiable de la CAF de votre département. Vous y expliquez justement, les raisons pour lesquelles vous ne pouvez pas payer votre dette. C’est ainsi qu’on peut faire annuler les dettes de la CAF.
La remise de dette s’applique uniquement au montant que vous devez toujours payer, si vous en avez déjà payé une partie. L’organisme vous répondra dans les plus brefs délais. Et la décision peut être une remise de dette totale ou partielle, ou éventuellement un refus. Si l’erreur est commise par la CAF, vous serez généralement admissible à une remise de dette totale. En revanche, si l’erreur est commise par vous et que vous pouvez démontrer votre bonne foi, elle peut être partielle.
