Pour lutter contre la fraude, le gouvernement a mis en place de nouvelles conditions pour toucher aux aides sociales. On vous en dit plus.
Quelles sont les nouvelles conditions pour bénéficier des aides de la CAF ?
À l’heure actuelle, la fraude fait de plus en plus de ravages. Face à cela, le gouvernement ne reste pas sans rien faire. En mars dernier, Gabriel Attal avait déjà fait part de son souhait de renforcer l’accès aux « fonds de la solidarité nationale ».
Ainsi, tous bénéficiaires des aides sociales sont contraints de résider en France pendant au moins neuf mois en France. Concrètement, ceux qui bénéficient du minimum vieillesse ou des allocations familiales doivent habiter en France de manière stable pendant au moins 6 mois. Ceux qui touchent aux APL, en revanche, doivent résider sur le territoire français durant huit mois. Enfin, pour bénéficier du RSA de la CAF, on doit habiter en France pendant au moins neuf mois.
« Quand vous recevez des fonds de la solidarité nationale, il faut que vous soyez en droit de les recevoir. Et la majorité des gens sont en droit de les recevoir », a ajouté Gabriel Attal.
Autres mesures prises
En plus d’avoir augmenté la « durée de résidence sur le sol français », Gabriel Attal a également annoncé que certaines aides ne seront peut-être plus versées sur certains comptes bancaires. En effet, à part l’allocation retraite, plus aucune aide ne sera versée sur les comptes bancaires domiciliés en dehors de l’Europe.
Cette mesure sera appliquée à partir de l’année prochaine (en 2024), comme l’avait annoncé Gabriel Attal, en février dernier. L’objectif est que tous les bénéficiaires résident bel et bien en France.
Suite à la mise en place de cette nouvelle condition, seules les personnes ayant des comptes bancaires situés en zone SEPA peuvent bénéficier des aides sociales. Plus précisément, ces comptes doivent se trouver au sein de l’Union Européenne, à savoir la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein, la Suisse, Monaco, Saint-Marin, Andorre ainsi qu’au Vatican.
Par ailleurs, il y a aussi quelques modifications concernant l’attribution du RSA. Les bénéficiaires devront faire « 15 à 20 heures » d’activité par semaine afin de leur permettre « d’aller vers l’insertion professionnelle ». Cela peut s’agir d’une formation en insertion ou d’un emploi.
En outre, ces mesures ont été mises en place pour lutter contre la fraude. Des nouvelles conditions qui laisseront certainement des impacts à certains bénéficiaires des aides sociales.
