La Caisse d’Allocations Familiales est fondamentale pour les foyers modestes. Une série de grands changements est prévue par la CAF pour cette année 2023. APL, AAH, Allocations familiales, RSA, Prime d’activité… Ces aides financières de la CAF qui ont pour but d’aider financièrement avec ou sans condition les Français modestes. Chaque année, les Caisses d’Allocations Familiales détectent des milliers de fraudes.
Comme toujours, le gouvernement français s’oppose aux fraudes à la CAF
L’année 2021, la CNAF ou Caisse Nationale d’Allocations Familiales a pu déployer plus de 4 millions de vérifications, dont les 3,9 millions sur pièces et les 128 000 sur place.
101 caisses départementales de la CAF avait alors découvert 43 208 fraudes, représentant un préjudice de 309 millions d’euros, soit, une moyenne de 7 000 euros par dossier fraudeur.
Parmi les fraudeurs détectés par la CAF, 11 466 étaient avertis ; 26 117 étaient sanctionnés avec un montant total de 17,95 millions d’euros (soit 688 euros en moyenne). Quant aux 2 357 fraudeurs, ils étaient poursuivis en justice.
Selon la CAF, le Conseil départemental a traité les autres suspicions de fraudes.
La stratégie du gouvernement pour le changement au sein de la CAF
Lutter contre la fraude sociale est l’une des tactiques de l’État pour le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
L’ancien ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, avait établi un plan qui consistait à placer de nouveaux outils dans les administrations pour dévoiler les comportements suspects des allocataires.
Afin de diminuer considérablement les erreurs de calcul et les déclarations frauduleuses. Le pré-remplissage des formulaires de demandes de RSA et de prime d’activité est nécessaire.
Les conditions d’accès aux fonds de la solidarité durcies
Effectivement, pour pouvoir percevoir des prestations sociales, il faut résider sur le territoire français pendant au moins 9 mois.
Trois mois, auparavant, Gabriel Attal (l’ancien ministre des Comptes publics) a affirmé sur BFM TV qu’il travaille à augmenter la durée de résidence (minimale) sur le sol français pour l’ensemble des minima sociaux et des allocations sociales.
Il a énuméré que pour toucher le minimum vieillesse ou les allocations familiales CAF, il faut résider six mois en France. Pour toucher les APL (aides personnalisées au logement, NDLR) il faut résider huit mois en France. Pour toucher le RSA (Revenu de solidarité active), il faut résider neuf mois en France.
Il a ajouté qu’il est favorable à tout harmoniser à neuf mois.
Enfin, il a souligné que quand vous recevez des fonds de la solidarité nationale, il faut y être éligible. Et la plupart des gens ont le droit de les recevoir.
Pour les formulaires pré-remplis, que faut-il savoir ?
L’État a en effet annoncé le pré-remplissage des formulaires dans le contexte du projet de « solidarité à la source ».
Le ministère des Solidarités a approuvé un essai dans plusieurs départements cette année 2023, en plus d’une généralisation en 2024.
La facilitation des démarches pourrait inciter beaucoup plus de personnes à faire la demande d’aide à laquelle elles ont droit. Ce qui va diminuer le non-recours, les erreurs de déclaration et la fraude.
Pour le RSA et la prime d’activité (CAF), le changement est prévu en 2025.
