CAF :  l’algorithme anti-fraude discriminatoire crée la polémique 

L’algorithme de la CAF est critiqué par Troussel pour son potentiel discriminatoire, soulevant des questions sur son équité.

CAF   l’algorithme anti-fraude discriminatoire crée la polémique 

Stéphane Troussel saisit la Défenseure des droits, mettant en lumière les inquiétudes liées à l’algorithme anti-fraude de la CAF et à ses critères aussi controversés que discriminatoire !

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Algorithme anti-fraude de la CAF discriminatoire ?

Stéphane Troussel, qui dirige le conseil départemental de Seine-Saint-Denis, a récemment partagé une préoccupation sérieuse concernant l’utilisation d’un ordinateur spécial par les caisses d’allocations familiales (CAF). Cette machine utilise quelque chose qu’on appelle un algorithme, pour décider quels foyers devraient être vérifiés pour s’assurer qu’ils reçoivent l’argent qu’ils devraient. La question qui se pose, c’est de savoir si cet ordinateur suit les règles correctement et si tout le monde est traité équitablement. Stéphane Troussel pense que cet algorithme pourrait causer des problèmes et traiter certaines familles de manière différente ! Peut-être même de manière injuste. En effet, selon lui cet algorithme anti-fraude de la CAF possède des critères discriminatoires !

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Il s’inquiète que certaines familles qui ont déjà des difficultés puissent avoir encore plus de problèmes à cause de cet ordinateur. Par exemple, il a dit que cet ordinateur pourrait regarder combien de mois une personne travaille dans une année ! Et cela pourrait affecter beaucoup de familles ! En particulier celles où il n’y a qu’un seul parent qui travaille. D’ailleurs, Stéphane Troussel pense que c’est important d’en parler parce que tout le monde devrait être traité de la même façon et avoir les mêmes chances. Il a écrit une lettre à une personne appelée Claire Hédon, qui aide à s’assurer que tout le monde est traité justement en France.  En résumé, Stéphane Troussel est préoccupé par un ordinateur utilisé par les CAF, pensant qu’il pourrait ne pas traiter tout le monde de manière juste ! Et il veut s’assurer que personne n’est désavantagé à cause de cela.

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Les inquiétudes de Stéphane Troussel

Dans un courrier adressé à la Défenseure des droits, Claire Hédon, daté du 5 décembre, Stéphane Troussel, président du conseil départemental, exprime ses préoccupations ! Et ce, quant à la nature potentiellement discriminatoire de l’algorithme utilisé par les CAF. Selon lui, les critères pris en compte par cet outil informatique semblent avoir une portée discriminatoire ! Touchant particulièrement les populations les plus vulnérables. Il souligne que le territoire de la Seine-Saint-Denis, déjà confronté à des difficultés socio-économiques considérables en tant que département le plus pauvre de la France, subirait une charge disproportionnée. Stéphane Troussel estime que certaines catégories de la population, déjà en proie à des difficultés, sont particulièrement visées ! Créant ainsi une double peine inacceptable.

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L’une des critiques majeures concerne le ciblage des foyers travaillant moins de 15 mois par an ! Ce qui affecte de manière significative les familles monoparentales. Selon les données, ces familles représentent 36 % des contrôles à domicile ! Alors qu’elles ne constituent que 16 % des foyers percevant des allocations de la CAF. Stéphane Troussel souligne également que ce critère entraîne une discrimination indirecte envers les femmes, un aspect inacceptable selon lui. En effet, selon lui, les critères de l’algorithme anti-fraude de la CAF sont discriminatoires !

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Les critères susceptibles de pénaliser les allocataires

Le quotidien « Le Monde » a détaillé les critères utilisés par l’algorithme des CAF ! Suscitant davantage d’inquiétudes quant à son équité. Certains des critères pouvant entraîner des contrôles supplémentaires incluent le fait d’avoir un enfant à charge de 19 ans ou plus ! Et d’avoir changé de loyer plus de quatre fois en un an et demi ! Ou encore d’avoir été veuf, divorcé, ou séparé avec un changement de situation.

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À l’inverse, des critères jugés bénéfiques comprennent le statut de veuf sans changement de situation, la tutelle ! Et une activité professionnelle exercée pendant plus de 14 mois sur une année. Ces critères soulèvent des interrogations sur l’équité et la justification des contrôles, alimentant ainsi les inquiétudes exprimées par Stéphane Troussel. Ce dernier affirme que les critères de l’algorithme de l’anti-fraude de la CAF sont discriminatoires !

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Algorithme anti-fraude de la CAF discriminatoire : La Réponse des CAF et l’Examen de Claire Hédon

Suite à cette controverse, la Défenseure des droits, Claire Hédon, examinera la saisine de Stéphane Troussel concernant l’algorithme utilisé par les CAF. La Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) avait précédemment expliqué l’utilisation de l’algorithme ! Et ce, omme un moyen de classer les dossiers présentant le plus de risques d’erreurs ! Assurant ainsi des droits justes et évitant d’importants remboursements ultérieurs.

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Cependant, les critiques persistent, et la Cnaf n’a pas encore réagi à la saisine du conseil départemental de Seine-Saint-Denis. La Quadrature du Net, a également soulevé des préoccupations ! En analysant le code source des modèles d’algorithme utilisés entre 2010 et 2018. Il s’agit d’une association défendant les droits des internautes. Cette situation souligne la nécessité d’une évaluation approfondie de l’équité et de la légalité de l’algorithme utilisé par les CAF ! Mettant en lumière des enjeux cruciaux liés aux droits et à la protection des citoyens. Parce que oui, l’algorithme anti-fraude de la CAF est jugé discriminatoire !

 

Écris par Anna Cabana

Je suis rédactrice web spécialisée dans les domaines du marketing digital, de la culture et de l'environnement. Passionnée par la littérature et le voyage, j'aime créer des contenus originaux, pertinents et adaptés aux besoins de mes lecteurs. De nature très curieuse, je suis toujours à l'affût des dernières tendances du web.