CAF : Quel délai exact pour le remboursement d’un trop-perçu de la Caisse des allocations familiales ?

Découvrez le dispositif gouvernemental simplifié pour réclamer les allocations non utilisées à la CAF.

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Les démarches simplifiées pour les allocations CAF, comme le RSA, sont expliquées ici ! Et ce, avec un focus sur la prévention des trop-perçus et le remboursement de la CAF.

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Trop perçu de la CAF et remboursement !

Il peut arriver que la Caisse d’allocations familiales (CAF), qui distribue des allocations comme celles pour les familles, verse parfois trop d’argent. Ce surplus peut être causé par une erreur de la CAF ou par une omission de votre part. Lorsque cela se produit, il est important de comprendre pourquoi cela s’est passé et comment y remédier. Les raisons de ces trop-perçus peuvent varier. Parfois, la CAF peut commettre une erreur en calculant le montant des allocations. Tandis que d’autres fois, il peut s’agir d’une omission de votre part, comme ne pas avoir informé la CAF de certains changements dans votre situation. Pour résoudre cette situation, il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques. Tout d’abord, il est important de contacter la CAF dès que vous vous rendez compte du trop-perçu pour le remboursement. Expliquez-leur la situation et fournissez toutes les informations nécessaires

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Ensuite, suivez les étapes qu’ils vous indiqueront pour le remboursement du trop-perçu de la CAF. Il est essentiel de coopérer avec la CAF pour résoudre ce problème rapidement. Ignorer le trop-perçu peut entraîner des complications à l’avenir. En comprenant les raisons possibles derrière ces erreurs et en prenant des mesures pour les corriger ! Vous contribuez à maintenir une relation transparente et harmonieuse avec la CAF.

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Les allocations non réclamées et le dispositif de demande simplifié

Chaque année, d’énormes sommes d’argent, des milliards d’euros, destinées aux aides sociales, restent non réclamées à la CAF ! Et ce, comme le révèle le site service-public.fr. Face à ce problème, le gouvernement a mis en place un système simplifié pour encourager les gens à demander ce qui leur revient de droit. C’est le Comité de coordination pour l’accès aux droits (COCOAD) qui supervise ce système, avec la participation d’élus locaux, de caisses de sécurité sociale, d’associations de solidarité et de responsables d’administration. Le dispositif se concentre principalement sur trois types d’aides offertes par la CAF : le Revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité et l’aide personnalisée au logement. Ces aides touchent un nombre impressionnant de 20 millions de personnes ! Représentant 90% des personnes bénéficiaires

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Dans le but de simplifier les démarches, un modèle de déclaration préremplie ! Et ce, comparable à celui utilisé pour l’impôt sur le revenu, sera introduit. Cette déclaration sera directement envoyée au bénéficiaire en se basant sur les informations collectées par le dispositif de ressources mensuelles (DRM), qui sert à calculer les montants des allocations.  Il est essentiel que les personnes éligibles saisissent cette opportunité pour réclamer les aides auxquelles elles ont droit. En réduisant la complexité des démarches, le gouvernement espère atteindre plus de personnes et garantir que les ressources nécessaires parviennent à ceux qui en ont le plus besoin.

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Les démarches simplifiées pour déclarer les ressources

Pour faciliter la déclaration préremplie, une nouvelle ligne a été intégrée sur le bulletin de salaire, appelée le montant net social. Depuis mai 2023, ce montant est pris en compte dans le DRM. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, tous les employeurs peuvent déclarer ce montant pour chaque salarié ! De manière similaire au revenu net imposable. Ce montant net social est désormais obligatoire pour les démarches relatives au RSA et à la prime d’activité à partir du 1ᵉʳ janvier 2024. Néanmoins, il faut connaître les démarche pour obtenir le remboursement du trop perçu de la CAF.

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Remboursement : Que faire en cas de trop-perçus de la CAF?

Que le trop-perçu résulte d’une erreur de votre part ou de la CAF, l’organisme réclamera les sommes indûment perçues. Ces trop-perçus surviennent souvent suite à un changement de situation non signalé. En effet, la CAF dispose de deux ans pour demander le remboursement des prestations versées à tort. En cas de fraude ou de fausses déclarations, la prescription est de cinq ans. Puis, en cas de modification dans votre foyer, il est impératif de le signaler sans délai à la CAF ! Et ce, même si vous l’avez déjà déclaré à un autre organisme. Pour le remboursement du trop-perçu, adressez-vous au service Recouvrement de votre CAF. Effectivement, les modalités de remboursement varient selon les situations. Mais la CAF offre la possibilité de demander un échéancier si le remboursement en une seule fois n’est pas possible.

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En outre, la CAF rappelle que toute demande de remboursement de trop-perçu doit être adressée à l’organisme. Vous pouvez le faire par téléphone au 3 230 du lundi au vendredi de 13 h 30 à 16 h ! Et, vous pouvez aussi le faire par envoi d’un courrier accompagné du formulaire requis. Suivre ces étapes permettra de résoudre efficacement les problèmes de trop-perçu et de maintenir une relation transparente avec la CAF.

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Écris par Anna Cabana

Je suis rédactrice web spécialisée dans les domaines du marketing digital, de la culture et de l'environnement. Passionnée par la littérature et le voyage, j'aime créer des contenus originaux, pertinents et adaptés aux besoins de mes lecteurs. De nature très curieuse, je suis toujours à l'affût des dernières tendances du web.