CAF : quels profils sont concernés par le contrôle ?

La méthode des contrôles de la CAF serait-elle discriminante ? C’est ce qui a été prouvé par cette enquête menée il y a quelque temps. Grâce à elle, on a aussi pu découvrir les profils susceptibles d’être contrôlés.

CAF : quels profils sont concernés par le contrôle ?

Selon certaines enquêtes, la CAF vise des profils spécifiques en procédant au contrôle. Découvrez les plus susceptibles d’être contrôlés.

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La CAF passe au crible

En France, la Caisse d’allocations familiales joue un rôle important auprès des allocataires. Celle-ci prend en charge le versement des aides sociales. Ces dispositifs permettent aux foyers les plus modestes de subvenir à leurs besoins, dans un contexte économique touché par l’inflation.

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Au total, il y a près de 13 millions de foyers français qui bénéficient des aides versées par la CAF. Seulement voilà, certaines personnes font tout leur possible pour en bénéficier encore plus et n’hésitent donc pas à frauder. Face à cela, l’organisme n’est pas resté sans rien faire. C’est notamment dans ce contexte que la Caisse d’allocations familiales a décidé de faire certains contrôles auprès des allocataires.

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Ces derniers doivent désormais faire certaines déclarations pour prouver qu’ils méritent vraiment le montant des aides qu’on leur verse. Dans le détail, ils doivent déclarer leurs revenus, mais aussi la situation familiale et d’autres détails importants.

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Mais si la CAF a pour but d’éviter les indus et les fraudes avec cette mesure, il se trouve que celle-ci ne fait pas l’unanimité auprès des allocataires.

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CAF : certains profils subiraient une « discrimination » lors du contrôle

À titre informatif, la mesure prise par la Caisse d’allocations familiales pour lutter contre les fraudes a fait polémique depuis le lundi 27 novembre 2023. Notons que les allocataires peuvent faire la déclaration via un outil informatique déployé par l’organisme. Et il s’avère que sa mise en place est loin de faire plaisir aux bénéficiaires.

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Ces derniers n’hésitent d’ailleurs pas à les accuser de « discrimination », notamment envers les personnes qui se trouvent le plus dans une situation de précarité. Car malgré le fait que l’outil est disponible pour tous les allocataires, la CAF viserait surtout les personnes avec de faibles revenus. C’est en tout cas ce qu’avait révélé la Quadratune du Net, une association de défense des libertés fondamentales dans l’environnement numérique. Cette dernière lutte contre la censure et la surveillance.

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De son côté, la JDN avait rappelé que les bénéficiaires disposaient d’un score de 0 à 1, en fonction de plusieurs critères. Cela peut être la nature d’emploi des allocataires, leur situation familiale, ou encore l’irrégularité au niveau des revenus mais aussi le handicap.

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C’est en se basant sur ces critères que le score est établi. Plus ce dernier est proche de 1, plus il est susceptible que le profil de l’allocataire soit visé par la CAF. Et il se trouve que les critères établis sont considérés comme « discriminants ». Et une enquête menée par Le Monde et le collectif de journalistes Lighthouse Reports a confirmé cela.

CAF : quels sont les profils susceptibles de faire l’objet d’un contrôle ?

Cette fameuse enquête a notamment permis de découvrir tous les profils dans les viseurs de la CAF. C’est-à-dire, ceux qui ont plus de risque de faire l’objet d’un contrôle. Dans le détail, on retrouve les étudiants en alternance. Il se trouve que ces derniers sont susceptibles d’être contrôlés, mais ils ne sont pas les seuls.

D’après l’enquête, les personnes en situation de handicap seraient également dans les viseurs de la Caisse d’allocations familiales. De même pour les allocataires dont les revenus sont inférieurs à 1 000 euros par mois. De même, les mères célibataires seraient également visées par la CAF.

Par ailleurs, cette même enquête a aussi mis en lumière certaine disparité et illogique dans la procédure de contrôle menée par la CAF. Le nombre de contrôles auprès des mères célibataires a, par exemple, atteint 36%. Or le nombre d’allocataires ne fait pas plus de 16%.

La mesure prise face à cette « discrimination »

Après la découverte de cette enquête menée par Le Monde, Stéphane Troussel, président socialiste du département de Seine-Saint-Denis a tenu à réagir. Il a fait part de son désir de saisir la Défenseure des droits via un courrier. Le but étant de « statuer sur le caractère discriminatoire des critères utilisés par l’algorithme ».

D’après lui, ces algorithmes peuvent provoquer des discriminations territoriales. Jacques Toubon, ex Défenseur des droits, de son côté, avait tenu à pointer du doigt l’organisme verseur des aides sociales. Selon lui, ces méthodes de contrôle de la CAF seraient basées sur des « préjugés et des stéréotypes ».

La CNAF s’est notamment défendue suite à ces accusations et a affirmé que les « CAF n’utilisent pas d’algorithme pour ‘surveiller les allocataires’ ». Reste à savoir si ces déclarations suffisent pour convaincre les autorités et les allocataires.

Écris par Anna

Je suis quelqu’un d’un peu spéciale. Je crois en l’amour libre, et aussi l’égalité homme-femme. Durant mon temps libre j’adore écrire, c’est pourquoi j’ai décidé de participer à ce magazine féminin en tant que rédactrice.