Contrat de génération : le diagnostic préalable

Le décret précisant le contenu tant du diagnostic préalable que de l’accord ou du plan d’action est paru (Décret N°2013222 du 15 mars 2013). Au regard de l’obligation pour les entreprises ou groupe de plus de 300 salariés d’avoir conclu un accord ou fait un plan d’action pour – au plus tard le 30 septembre 2013 – il est important d’entreprendre rapidement un diagnostic préalable.