Ce couple bénéficiaire du RSA avait plus de 500 000€ sur leurs comptes et vit au 5e étage d’un HLM

Un couple de Lorient, dans le Morbihan, a été accusé d’une fraude au RSA. Ils avaient 500 000 € dans leurs comptes bancaires.

Ce couple bénéficiaire du RSA avait plus de 500 000€ sur leurs comptes et vit au 5e étage d’un HLM

Le 7 juin 2023, un couple a reçu une peine d’emprisonnement pour fraude au RSA. Vivant dans un HLM, l’homme et sa femme percevaient le Revenu de solidarité active alors qu’ils avaient 500 000 €  sur leurs comptes.

Fraudes sociales : prise de mesures du gouvernement français

Constatant la hausse du nombre de fraudes sociales, la France a décidé de déployer un plan de lutte. Ainsi, en 2021, 4 millions de contrôles ont été lancés. Verdict ? Les autorités ont décelé 43 208 fraudes dans 110 CAF départementales. Ce qui constitue environ 7 000 € par dossier. 

Suite à cela, plus de 11 466 fraudeurs ont reçu un avertissement. Quant aux 26 117 autres, ils ont reçu des pénalités pour un montant total de 17,95 millions d’euros, soit une moyenne de 688 euros en moyenne.

Fraude RSA, un couple attrapé par la Caisse d’allocation familiale

Parmi les fraudeurs attrapés à l’époque, un couple a été attrapé. La CAF a démasqué l’homme et la femme le 7 juin 2023.  Le couple avait caché aux impôts qu’ils détenaient 500 000 € dans 11 comptes bancaires. En effet, ils n’avaient déclaré que 7 700 euros. De ce fait, les deux conjoints ont pu percevoir le RSA et ont même obtenu un logement HLM. Ils avaient réparti la somme sur 11 comptes différents.

Le fraudeur s’est expliqué

Selon l’explication de l’homme accusé de fraude au RSA, son frère lui avait demandé de vendre du matériel de travaux publics. Cependant, il n’avait aucune preuve de cette vente à fournir au juge. Grâce à cette arnaque, il faut savoir que le couple a réussi à amasser près de 45 000 euros de RSA, une somme qui devait aller aux plus démunis.

Le couple condamné à une peine de prison

Après le verdict du tribunal, le couple qui a fraudé au RSA a été contraint de rembourser la somme qu’ils ont perçue indûment de la CAF. Quant à l’administration fiscale, il est possible qu’elle leur réclame en plus 400 000 euros. Et pour couronner le tout, le tribunal a condamné les deux époux à une peine de prison : 8 mois pour l’homme de 36 ans et 6 mois pour la femme de 25 ans

Réforme de la CAF : durcissement des sanctions face aux fraudes

La CAF rappelle que la fausse déclaration, l’omission de déclaration, le faux et l’usage de faux,  ainsi que la dissimulation sont classées comme fraudes. Actuellement, dans le plan de lutte contre les fraudes sociales, la CAF a cependant durci les sanctions. Outre le remboursement de la somme perçue indûment, les fraudeurs devront en plus répondre à une peine de prison de 5 ans.

Écris par Thomas

Après différentes expériences dans les médias régionaux chez Actu Toulouse, puis dans les médias nationaux chez L'Equipe et Canal+, j'ai intégré l'équipe éditoriale de Linternaute.com en 2022 en tant que responsable du service finances personnelles. Je m'occupe de la retraite, des impôts, de l'épargne, de l'immobilier, de la banque et des assurances.