Chômeur et bénévole : Vous pouvez être privé d’allocations, selon la justice

Faire du bénévolat peut avoir des conséquences sur les allocations de chômage. Il y a des règles à connaître à ce sujet.

Chômeur et bénévole Vous pouvez être privé d’allocations, selon la justice

Parfois, faire du bénévolat peut affecter votre droit aux allocations chômage. Certaines règles s’appliquent. Il est important de les comprendre pour éviter les problèmes.

Une situation inédite

La Cour de cassation a décidé que le bénévolat peut entraîner la suspension des allocations de chômage. Par exemple, un chômeur travaille gratuitement dans une entreprise où il a un intérêt. Cela peut être considéré comme une activité incompatible avec la recherche active d’un emploi. La Cour a expliqué que le bénévolat doit être désintéressé. Cela signifie qu’il ne doit pas être lié à un intérêt financier ou personnel. Cependant, toutes les formes de bénévolat ne sont pas concernées. Si le travail bénévole est effectué dans des associations caritatives, les allocations de chômage ne sont généralement pas affectées. Il est donc important pour les chômeurs de bien comprendre les règles concernant le bénévolat pour éviter toute suspension de leurs allocations de chômage.

Bénévolat : les critères importants pour bénéficier des allocations de chômage

Le bénévolat peut avoir un impact sur les allocations de chômage. Cependant, si le bénévole a un intérêt personnel dans son action, il risque de ne pas être éligible aux allocations de chômage. Par exemple, si une personne au chômage effectue du bénévolat dans une association caritative, elle ne verra pas ses allocations affectées. En revanche, si ce bénévolat est effectué dans une entreprise où la personne a un intérêt personnel, ses allocations de chômage pourraient être suspendues. Il est donc essentiel de bien comprendre les règles entourant le bénévolat pour éviter toute confusion.

Bénévolat : la raison du refus des allocations de chômage 

Les juges ont rejeté les demandes d’un chômeur qui avait perdu ses allocations pour fausse déclaration. En effet, il avait répondu « non » à la question « exercez-vous une activité professionnelle (salariée ou non) ? ». Cependant, cet ancien salarié s’était engagé dans des activités au sein de sociétés familiales sans être rémunéré. De plus, il assumait la gestion d’une entreprise agricole. Il détenait des postes dans la holding familiale. Ces activités n’étaient pas rémunérées mais avaient des liens avec sa famille. La Cour de cassation a considéré que ces activités n’étaient pas compatibles avec le bénévolat pour bénéficier d’allocations de chômage. Par conséquent, le chômeur a été privé de ses allocations.

Les autres conditions à respecter

Pôle emploi a refusé de donner des allocations à un chômeur parce qu’il en retirait des avantages. En effet, il avait un intérêt dans les projets de sa famille. Les juges ont expliqué que le bénévolat n’est pas seulement lorsque l’on ne reçoit pas d’argent. Il doit être fait sans chercher à en tirer un avantage personnel. Ils ont dit aussi que diriger une entreprise est comme un travail. Donc Pôle emploi pouvait refuser les allocations chômage. Les juges ont aussi dit que Pôle emploi pouvait arrêter de payer les allocations si quelqu’un donnait de fausses informations. Cette décision montre qu’il est important de bien comprendre les règles du bénévolat pour ne pas perdre ses allocations de chômage.

Écris par Christine