Avez-vous demandé le préfinancement de votre CICE ? Dans un contexte économique difficile, ce dispositif s’adresse tout particulièrement aux TPE et PME, leur permettant de bénéficier dès 2013 des avantages du CICE sans attendre le paiement de leur impôt sur les sociétés.

Initialement conçu par bpifrance pour les entreprises de taille moyenne, le préfinancement du Crédit d’impôt compétitivité emploi rencontre un succès croissant auprès des TPE et PME. Alors qu’ils étaient à l’origine préfinançables uniquement par les banques commerciales, ces montants ont été ouverts au préfinancement par OSEO-bpifrance le 4 avril dernier. bpifrance tarifie le préfinancement du CICE à un taux largement inférieur au taux du découvert ou des facilités de caisse. De plus, bpifrance a annoncé le 18 juin la suppression, pour les montants préfinancés inférieurs à 25 000 euros, des frais de dossiers de 150 euros jusqu’alors demandés à tous. A cette date, plus de 5 000 préfinancements avaient été accordés ou étaient à l’étude pour un montant de 700 millions d’euros.

Pour mémoire, le CICE est une mesure fiscale qui s’applique de droit à toutes les entreprises sur l’assiette de leur masse salariale pour les salaires inférieurs ou égaux à 2,5 smics. Il permet de réaliser une économie d’impôt équivalente à 4 % de la masse salariale en 2013. A partir de 2014, ce taux sera porté à 6 %.

Quelles sont les démarches à effectuer pour les entreprises ?

Préparer un dossier de préfinancement est une démarche simple. Faites d’abord évaluer le montant de votre CICE par votre expert-comptable, puis déposez votre demande d’avance en ligne. Toutes les informations et les démarches sont accessibles sur le site d’Oséo dédié au financement du CICE: http://www.cice-oseo.fr/